ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-87
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-87 |
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Ottawa, le 7 mars 2003 |
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Comité de la radio étudiante universitaire de Sherbrooke (CREUS) |
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Demande 2001-0876-3 |
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Station de radio FM de campus axée sur la communauté à Sherbrooke |
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Le Conseil approuve une demande visant l'exploitation d'une nouvelle station de radio FM de campus axée sur la communauté. |
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La demande |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande du Comité de la radio étudiante universitaire de Sherbrooke (CREUS) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de campus de langue française axée sur la communauté à Sherbrooke (Québec). |
La programmation |
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2. |
La requérante a indiqué que la nouvelle station diffuserait en moyenne 100 heures, et pas moins de 84 heures, d'émission chaque semaine de radiodiffusion. La requérante propose une programmation qui répondra aux intérêts et aux besoins des étudiants. La station diffuserait des émissions portant sur l'actualité régionale et universitaire. |
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3. |
La station mettrait en valeur la musique d'artistes locaux ainsi que des artistes dont la musique est rarement diffusée sur les ondes des autres stations. À cet effet, la requérante entend produire une émission hebdomadaire d'une heure consacrée entièrement à la promotion des artistes locaux. De plus, la requérante s'est associée à un bar de Sherbrooke afin de promouvoir des spectacles d'artistes locaux. CREUS s'est déjà inscrit à la Société pour la promotion de la relève musicale de l'espace francophone (SOPREF) et est impliqué au sein de la Coalition des radios universitaires (C.R.U.). |
Le recrutement des bénévoles |
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4. |
La requérante a indiqué qu'elle offrirait aux étudiants et aux autres membres de la collectivité des occasions d'acquérir des compétences en animation en ondes. Les bénévoles seraient recrutés lors de séances d'information offertes sur une base régulière. Un kiosque d'information serait exhibé lors des activités de la rentrée scolaire. De plus, des affiches seraient placées sur les différents babillards de l'Université afin d'inviter les étudiants à participer aux activités de la station. |
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La requérante a indiqué que les animateurs devront respecter des règles établies par la station concernant le respect du contenu musical canadien et de langue française. |
Les interventions |
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6. |
Le Conseil a reçu 33 interventions à l'appui de cette demande. |
L'analyse et la décision du Conseil |
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7. |
Le Conseil s'attend à ce que cette station de radio de campus offre des émissions dont le style et la substance diffèrent de celles offertes par d'autres éléments du système de radiodiffusion, en particulier les stations commerciales et la Société Radio-Canada (SRC). Il s'attend à ce que la station offre une programmation différente comme de la musique, surtout canadienne, que l'on n'entend pas habituellement sur les ondes des stations commerciales (y compris de la musique pour auditoire spécialisé et des genres de musique populaires rarement diffusés), des émissions de fond du type créations orales et des émissions qui s'adressent à des groupes particuliers de la collectivité. |
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8. |
Dans Politique relative à la radio de campus, avis public CRTC 2000-12, 28 janvier 2000 (l'avis public 2000-12), le Conseil notait entre autres que la programmation et l'exploitation de stations de campus reposent sur des bénévoles du campus et de la collectivité. |
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9. |
Selon l'avis public 2000-12, le Conseil s'attend que le conseil d'administration d'une station de campus comprenne des représentants parmi les étudiants et d'autres représentants du collège ou de l'université en cause (par exemple, des membres du corps professoral ou de l'administration), les bénévoles de la station et de la collectivité dans son ensemble. Pour garantir la continuité de la direction, le Conseil encourage aussi les stations de radio de campus à fixer à plus d'un an le mandat des membres du conseil. |
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10. |
L'examen de la présente demande par le Conseil ne soulève aucune préoccupation puisqu'elle est conforme aux modalités et aux conditions applicables énoncées dans l'avis public 2000-12. Le Conseil note aussi que les artistes locaux et canadiens occuperont une place prépondérante au sein de la programmation. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de CREUS visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de campus de langue française axée sur la communauté à Sherbrooke, à 88,3 MHz (canal 202A) avec une puissance apparente rayonnée de 490 watts. |
L'attribution de la licence |
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11. |
La licence expirera le 31 août 2009 et elle sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000. |
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12. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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13. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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14. |
La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 7 mars 2005. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-07
- Date de modification :