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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2003-66

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Décision de télécom CRTC 2003-66

  Ottawa, le 29 septembre 2003
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus

  Référence : 8621-C12-01/00

1.

Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont présenté des rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 8 août 2003, le CD a approuvé les rapports suivants :
 

- FIT 44 du CDCN, Annexe sur les NT réservés et détenus des Lignes
  directrices sur l'attribution des codes de centraux canadiens, 18 juin 2003. Le
  Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) a obtenu un consensus au
  sujet de la révision de l'annexe G des Lignes directrices sur l'attribution des codes
  de centraux canadiens en vue de mieux orienter la procédure relative aux rapports
  sur les numéros de téléphone réservés ou détenus et de la rendre plus efficace en
  termes de coûts.

 

- FIT 46 du CDCN, Rapport au sujet des lignes directrices relatives à
  l'attribution des codes d'identification de systèmes (CIS) au Canada, 
 18 juin 2003. Le CDCN a obtenu un consensus au sujet des lignes
  directrices relatives à l'attribution des CIS au Canada.

 

- Recommandation du Comité de planification du redressement (CPR) visant
  à reporter la date du redressement dans le cas de l'IR 519, 6 juin 2003. Le
  CPR de l'IR 519 a obtenu un consensus au sujet du report des délais relatifs au
  Plan de redressement de l'IR 519.

3.

Les rapports de consensus ont été transmis au Conseil pour fins d'examen et peuvent être consultés sur son site Web.

4.

Le Conseil a examiné les rapports de consensus et il les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-09-29

Date de modification :