Décision de télécom CRTC 2003-11-1

Ottawa, le 23 mai 2003

Voir aussi : 2003-11

Suivi du Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34 - Attribution de services aux ensembles

Référence : 8638 C12 64/02

Erratum : Décision de télécom CRTC 2003-11, Annexe 1

1. Le Conseil publie l'annexe 1 révisée de la décision Suivi du Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34 - Attribution de services aux ensembles, Décision de télécom CRTC 2003-11, 18 mars 2003 (la décision 2003-11).

2. Le texte qui suit renferme une description des changements à l'application des restrictions à la tarification obligatoires.

3. Dans le cas d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Communications Inc., de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et de TELUS Communications Inc. (TCI), les restrictions à la tarification obligatoires associées aux taux horaires de main-d'oeuvre identifiées dans les notes en bas de page des tarifs applicables aux services de co-implantation ont été omises par mégarde de la liste des services énumérés à l'annexe 1 de la décision 2003-11. Par conséquent, ces services de co-implantation ont été ajoutés à la version révisée de l'annexe 1 de la décision 2003-11, jointe à la présente décision. Ces services ont été classés comme Services des concurrents de catégorie 1, mais seront exemptés de la restriction à la tarification I-X, aux termes du paragraphe 80 de la décision 2003-11.

4. Dans le cas de TCI, les services Frais techniques d'avant-projet applicables à la co-implantation virtuelle et Frais techniques d'avant-projet applicables à la co-implantation physique ont été omis par mégarde de la liste de services énumérés à l'annexe 1 de la décision 2003-11. Par conséquent, ces deux services ont été ajoutés à la version révisée de l'annexe 1. Ces services ont été classés comme Services des concurrents de catégorie 1 et seront assujettis à la réduction du supplément et à la restriction I-X.

5. Dans le cas de SaskTel, la restriction à la tarification pour les Autres frais relatifs à la ligne : Sélection de la ligne, par ligne, identifiée à l'annexe 1 de la décision 2003-11, a été modifiée de manière à refléter l'application de la réduction du supplément et de la restriction I-X. À l'annexe 1 de la décision 2003-11, ce service a été classé à tort comme taux horaire de main-d'oeuvre qui serait exempté de la restriction à la tarification I-X.

6. Dans le cas de SaskTel, l'annexe 1 de la décision 2003-11 incluait des références erronées au Tarif des services nationaux relativement aux services Accès par balayage de carte évolué et Accès par balayage de carte. Ces références ont été modifiées de manière à refléter les tarifs propres à la compagnie à l'égard de ces deux services. De plus, l'annexe 1 de la décision 2003-11 incluait une référence tarifaire erronée relativement au Tarif des services nationaux en ce qui concerne le service Structures de soutènement de SaskTel; cette référence a donc été supprimée.

7. Une révision de l'annexe 1 de la décision 2003-11 renfermant les changements susmentionnés indiqués en caractères gras et italiques est jointe à la présente décision.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe 1

Révisée le 23 mai 2003

Services offerts aux concurrents

Aliant Telecom Inc.

A1. Services de co-implantation

A2. Services d'interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires

A3. Services d'interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires

A4. Autres interconnexions

B. Accès au service sans fil

C. Autres services

Bell Canada

A1. Services de co-implantation

A2. Services d'interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires

A3. Services d'interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires

A4. Autres interconnexions

B. Accès au service sans fil

C. Autres services

MTS Communications Inc.

A1. Services de co-implantation

A2. Services d'interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires

A3. Services d'interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires

A4. Autres interconnexions

B. Accès au service sans fil

C. Autres services

Saskatchewan Telecommunications

A1. Services de co-implantation

A2. Services d'interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires

A3. Services d'interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires

A4. Autres interconnexions

B. Accès au service sans fil

C. Autres services

TELUS Communications Inc.

A1. Services de co-implantation

A2. Services d'interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires

A3. Services d'interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires

A4. Autres interconnexions

B. Accès au service sans fil

C. Autres services

Notes à l'Annexe 1 :

Note 1

Voir la partie III de cette décision pour les tarifs explicites

Note 2

0 % : Exempté car l'étude inclut un facteur de productivité explicite

Note 3

0 % : Exempté car le tarif concerne le recouvrement des coûts du service

Note 4

0 % : Exempté car la réduction GCC reflète le pourcentage des revenus irrécouvrables

Note 5

0 % : Exempté car les frais sont répercutés dans les frais imputés aux entreprises

Note 6

0 % : Exempté car le tarif n'inclut pas de supplément

Note 7

0 % : Exempté car le tarif fait référence à d'autres articles tarifaires

Note 8

0 % : Exempté car les frais sont basés sur les taux de la main-d'oeuvre

Note 9

0 % : Exempté car les frais reflètent un supplément de 15 %

Date de modification :

2003-05-23