ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-141
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-141 |
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Ottawa, le 2 mai 2003 |
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Cole Harbour Community Radio Society |
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Révocation de licence |
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1. |
Cole Harbour Community Radio Society a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio CHCN-FM Cole Harbour. |
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2. |
Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Cole Harbour Community Radio Society à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2003-05-02
- Date de modification :