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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-579

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-579

  Ottawa, le 18 novembre 2003
  Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited/limitée
 London (Ontario)
  Rogers Ottawa Limited
 Ottawa (Ontario)
  Rogers Cable Inc.
 St. Thomas (Ontario)
  Rogers Cable Inc.
 Strathroy (Ontario)
  Rogers Cable Inc.
 Tillsonburg (Ontario)
  Demandes 2003-1010-3, 2003-1011-0, 2003-1009-5, 2003-1014-4, 2003-1013-6 et 2003-1012-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-46
4 septembre 2003
 

Nouvelle source pour certains signaux non canadiens

  Le Conseil approuve les demandes de Rogers Cable Inc., Rogers Cablesystems Ontario Limited/limitée et de Rogers Ottawa Limited en vue de modifier la source des signaux des stations de télévision affiliées aux réseaux commerciaux américains distribués par les entreprises de câblodistribution susmentionnées desservant Ottawa et diverses localités du sud de l'Ontario. Désormais, les stations de télévision commerciales américaines distribuées par ces entreprises proviendront généralement de Detroit (Michigan).

1. 1

Le Conseil a reçu des demandes de Rogers Cable Inc., de Rogers Cablesystems Ontario Limited/limitée et de Rogers Ottawa Limited (collectivement appelées « Rogers ») en vue de modifier les licences des entreprises de câblodistribution susmentionnées desservant Ottawa et diverses localités du sud de l'Ontario. Rogers a proposé d'apporter différentes modifications, qui sont décrites dans l'annexe à la présente décision, aux signaux américains de télévision distribués par ces entreprises. Essentiellement, la requérante a proposé de remplacer différents signaux de stations de télévision qui fournissent la programmation des réseaux commerciaux américains CBS, NBC, ABC et FOX par des signaux d'affiliées similaires à Detroit (Michigan), et de faire d'autres modifications afin de s'assurer que les téléspectateurs reçoivent des signaux de haute qualité technique.

2.

De plus Rogers a indiqué que le remplacement de signaux de Rochester (New York) pour son entreprise d'Ottawa était nécessaire parce que MCI (auparavant Worldcom Inc.) avait décidé d'interrompre son service micro-onde qui distribuait les signaux de Rochester à Ottawa.

3.

Rogers a de plus affirmé que dans tous les cas, le changement pour des stations de Detroit n'aurait pas d'impact significatif sur les stations de télévision locales.
 

Interventions

4.

Le Conseil a reçu deux interventions s'opposant aux demandes. L'une émanait de Richard M. Sajecki de London (Ontario), l'autre provenait de Horace Carby-Samuels de Kanata (Ontario).
 

Préoccupations des intervenants

5.

À London, Rogers a proposé de distribuer les signaux de WWJ-TV (CBS) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan) au lieu de WSEE-TV (CBS) Erie (Pennsylvanie) et WUTV (FOX) Buffalo (New York).

6.

M. Sajecki est d'avis qu'une relation de longue date s'est établie entre les téléspectateurs de London et Erie (Pennsylvanie). À cet égard, il note que la station PBS d'Erie utilise le terme « Erie-London » dans les publicités qu'elle diffuse. M. Sajecki demande également pourquoi toutes les stations de télévision que Rogers distribue devraient provenir de grands centres comme Toronto et Detroit. Il estime qu'une telle démarche empêche les téléspectateurs d'avoir accès aux nouvelles locales de nombreuses autres communautés au sud des Grands Lacs. Bien qu'il reconnaisse que la qualité du signal des stations d'Erie ne soit pas la meilleure parfois, M. Sajecki suggère que la requérante recherche des moyens d'améliorer ces signaux au lieu de passer aux signaux de Detroit.

7.

M. Sajecki fait de plus valoir que Rogers a mis en place les changements proposés le 16 septembre 2003, ce avant que le Conseil n'ait donné son approbation. Il avance que la mise en place des modifications avant leur approbation par le Conseil fait fi du processus public et de l'autorité du Conseil.

8.

À Ottawa, Rogers a proposé de distribuer les signaux de WWJ-TV (CBS), WDIV (NBC), WXYZ-TV (ABC) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan) au lieu de WHEC-TV (NBC), WROC-TV (CBS), WOKR (ABC) Rochester (New York) et WUTV (FOX) Buffalo (New York). M. Carby-Samuels fait valoir que les abonnés de Rogers à Ottawa se sont habitués aux émissions offertes par les affiliées des réseaux américains de l'état de New-York. Il est d'avis que ces stations fournissent un mélange et une gamme d'émissions souscrites qui ne sont pas accessibles par le biais des affiliées de Detroit. L'intervenant estime également que la station PBS à Watertown (New York) présente une programmation utile aux abonnés de l'est de l'Ontario, alors qu'en comparaison l'affiliée de PBS à Detroit s'intéresse peu aux Canadiens.

9.

M. Carby-Samuels fait également valoir que, s'il était nécessaire de remplacer les signaux de Rochester en raison des difficultés techniques, les signaux devraient être remplacés par les signaux de Buffalo (New York) plutôt que par ceux de Detroit (Michigan). L'intervenant note que WUTV, l'affiliée de FOX à Buffalo, a essayé par le passé de desservir le marché ontarien. De même, M. Carby-Samuels estime que les stations de Buffalo fournissent des émissions qui sont plus pertinentes pour les Canadiens que celles accessibles sur les stations de Detroit.
 

Réponse de la requérante

10.

Dans sa réplique, Rogers a noté que les deux intervenants avaient la même préoccupation concernant la perte possible d'émissions qu'ils avaient l'habitude de recevoir des stations de télévision américaines de Rochester et Buffalo (New York) et Erie (Pennsylvanie). Rogers a avancé qu'en modifiant la source des stations fournissant la programmation des réseaux commerciaux américains à Detroit, ses clients recevraient des signaux de plus haute qualité qui sont pratiquement libres d'interférence, sans qu'il en résulte de changement significatif ou de perte de choix d'émissions.
11. Rogers a également précisé que les changements proposés concerneraient la source primaire des signaux des stations affiliées aux réseaux commerciaux américains, et non les stations de PBS. La requérante a expliqué clairement que selon sa proposition, les abonnés continueraient à recevoir WPBS (PBS) Watertown (New York) à Ottawa, et WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie) sur les systèmes du sud-ouest de l'Ontario. Rogers a reconnu l'orientation canadienne de ces stations de PBS, et admis que beaucoup de résidents canadiens soutiennent ces stations à la fois en tant que téléspectateurs et en tant que membres.

12.

En ce qui concerne les préoccupations des intervenants à propos des modifications entraînant une perte de programmation, Rogers a fait valoir que :
 
  • Plus de 96 % des grilles horaires aux heures de grande écoute des affiliées du réseau commercial américain à Detroit sont les mêmes que celles des affiliées à Rochester, Buffalo et Erie.
 
  • En moyenne, plus de 70 % des grilles horaires de programmation d'une journée de radiodiffusion de 18 heures des affiliées de Detroit, à l'exception des stations affiliées au réseau FOX, sont soit identiques aux grilles horaires des autres affiliées, ou consistent en émissions locales comme les nouvelles, des émissions commanditées et religieuses, qui ont peu d'intérêt direct pour les Canadiens.
 
  • Alors qu'environ 50 % de l'entière grille horaire de la station de Detroit affiliée au réseau FOX est identique à la grille horaire de l'affiliée FOX à Buffalo, plus de 95 % de la grille horaire aux heures de grande écoute sont les mêmes.

13.

Rogers a également abordé la question de l'inquiétude de M. Carby-Samuels selon laquelle Rogers ferait mieux de distribuer les stations de Buffalo plutôt que celles de Detroit sur le système d'Ottawa. Rogers a déclaré que son choix de signaux provenant de Detroit avait été fait à la lumière des préoccupations exprimées par les radiodiffuseurs canadiens concernés par la distribution étendue des signaux de Buffalo dans tout l'Ontario. Ces préoccupations ont trait à la capacité des stations de Buffalo d'attirer des revenus croissants de la part des publicitaires canadiens au fur et à mesure que leur auditoire augmente. Rogers a estimé que la distribution des stations de Detroit évitait ce problème. Elle a fait valoir que puisque Detroit est un marché bien plus grand que Buffalo, Erie ou Rochester, les tarifs publicitaires sont plus élevés. En fin de compte, acheter de la publicité sur les stations de Detroit n'est pas vraiment un choix très économique pour les publicitaires canadiens.

14.

Rogers reconnaît que les modifications à la source des stations affiliées aux réseaux commerciaux américains avaient effectivement été apportées le 16 septembre 2003, comme l'avait déclaré M. Sajecki. Rogers a indiqué que l'urgence des changements avait était dictée par deux facteurs. Le premier était la décision de MCI d'interrompre le lien micro-onde qui fournissait les signaux de Rochester à son entreprise d'Ottawa. Le second était la nécessité de modifier son alignement de canaux, à la suite du lancement d'une nouvelle station de télévision de Toronto. Rogers a estimé que le fait de procéder à des changements aux stations sources des signaux des réseaux commerciaux américains tout en procédant à des réalignements de canaux n'avait pour but que de minimiser les éventuels inconvénients pour les abonnés.
 

L'analyse et la décision du Conseil

15.

Le Conseil note les préoccupations soulevées par les intervenants concernant la perte possible d'émissions due au remplacement de certains signaux de Rochester, Erie et Buffalo par les signaux de Detroit. Le Conseil note, cependant, que dans la proposition de Rogers, il n'y aurait de changement à la source primaire des signaux de PBS pour aucune entreprise de câblodistribution. En ce qui concerne les sources de la programmation des réseaux commerciaux américains, le Conseil note que les différences de programmation sont minimes aux heures de grande écoute pour toutes les stations, et au cours de la journée entière pour les stations affiliées à ABC, NBC et CBS. Le Conseil estime de plus que l'augmentation de la qualité technique servira à compenser les petites différences de programmation non locale entre les stations de Rochester, Erie et Buffalo et celles de Detroit.

16.

Le Conseil note de plus, qu'en raison de la décision de MCI d'interrompre le système micro-onde qui transmettait les signaux de Rochester à Ottawa, il était nécessaire de changer la source des signaux des stations affiliées aux réseaux commerciaux américains pour que les résidents d'Ottawa puissent recevoir des signaux de haute qualité technique. Le Conseil accepte l'argument de Rogers selon lequel il était raisonnable de remplacer les stations de Rochester par des signaux de Detroit plutôt que de Buffalo, afin de protéger les radiodiffuseurs canadiens locaux.

17.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve les demandes faites par Rogers à l'égard des entreprises de câblodistribution susmentionnées et autorise Rogers à changer les sources de programmation des réseaux commerciaux américains, et de procéder à d'autres changements pour s'assurer que les téléspectateurs reçoivent des signaux de haute qualité, tel qu'établi à l'annexe de la présente décision.

18.

Le Conseil s'inquiète cependant du fait que Rogers ait mis en place les modifications qui faisaient l'objet de cette demande, avant le rendu de sa décision. La titulaire doit en tout temps respecter les processus et les procédures du Conseil, y compris la soumission en temps opportun des demandes lorsque l'approbation préalable du Conseil est requise. Le conseil s'attend à ce qu'à l'avenir, la titulaire s'y conforme.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2003-579

 

Modifications de la distribution des signaux proposées par Rogers

 

Ottawa

  La requérante propose de :
 
  • distribuer les signaux de WWJ-TV (CBS), WDIV (NBC), WXYZ-TV (ABC) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan). Ces signaux remplaceront WHEC-TV (NBC), WROC-TV (CBS), WOKR (ABC) Rochester (New York) et WUTV (FOX) Buffalo (New York).
 
  • retenir, à son gré, le signal de WUTV (FOX) Buffalo (New York), afin de remplacer le signal correspondant de Detroit. L'entreprise ne procèdera à la distribution du signal de Buffalo qu'en réponse à tous les critères suivants :
 
  • le signal en provenance de Detroit est de piètre qualité
  • la programmation de la station de Buffalo et de Detroit est la même (épisode par épisode);
  • l'émission distribuée par la titulaire n'est pas sujette à une demande de substitution d'un radiodiffuseur canadien local ou régional.
 
  •  remplacer, à son gré, le signal de WTVS (PBS) Detroit (Michigan) ou WNED-TV (PBS), Buffalo (New York), par le signal de WPBS-TV (PBS) Watertown (New York), en cas de problèmes particuliers de qualité de réception des signaux. Le choix du signal de WTVS ou de WNED-TV serait régi par la capacité d'égaler la programmation de WPBS-TV.
 

London

  Les requérantes proposent de :
 
  • distribuer les signaux de WWJ-TV (CBS) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan). Ces signaux remplaceront WSEE (CBS) Erie (Pennsylvanie) et WUTV (FOX) Buffalo (New York).
 
  • retenir, à leur gré, les signaux de WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS), WKBW-TV (ABC) et WUTV (FOX) Buffalo (New York), afin de remplacer les signaux correspondants de Detroit. Les entreprises feront la distribution des signaux de Buffalo seulement en réponse à tous les critères suivants :
 
  • le signal en provenance de Detroit est de piètre qualité;
  • la programmation des stations de Buffalo et de Detroit est la même (épisode par épisode);
  • l'émission distribuée par les titulaires n'est pas sujette à une demande de substitution d'un radiodiffuseur canadien local ou régional.
 
  • remplacer, à leur choix, le signal de WTVS (PBS) Detroit (Michigan), ou WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), par le signal de WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie), en cas où de problèmes particuliers de qualité de réception des signaux. Le choix du signal de WTVS ou de WNED-TV serait régi par la capacité d'égaler la programmation de WQLN.
 

St. Thomas

  La requérante propose de :
 
  • distribuer les signaux de WWJ-TV (CBS) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan). Ces signaux remplaceront WSEE (CBS) Erie (Pennsylvanie) et WUTV (FOX) Buffalo (New York).
 
  • retirer le signal de WICU-TV (NBC) Erie (Pennsylvanie).
 
  • remplacer, à son choix, le signal de WTVS (PBS) Detroit (Michigan) ou WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), par le signal de WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie), en cas de problèmes particuliers de qualité de réception des signaux. Le choix du signal de WTVS ou de WNED-TV serait régi par la capacité d'égaler la programmation de WQLN.
 

Strathroy

  La requérante propose de :
 
  • distribuer le signal de WWJ-TV (CBS) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan). Ces signaux remplaceront WSEE (CBS) Erie (Pennsylvanie) et WUTV (FOX) Buffalo (New York).
 
  • remplacer, à son choix, le signal de WTVS (PBS) Detroit (Michigan) ou WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), par le signal de WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie), en cas de problèmes particuliers de qualité de réception des signaux. Le choix du signal de WTVS ou de WNED-TV serait régi par la capacité d'égaler la programmation de WQLN.
 

Tillsonburg

  La requérante propose de :
 
  • distribuer le signal de WWJ-TV (CBS), WXYZ-TV (ABC) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan). Ces signaux remplaceront WSEE (CBS), WJET-TV (ABC) Erie (Pennsylvanie) et WUTV (FOX) Buffalo (New York).
 
  • retirer les signaux de WICU-TV (NBC) et WFXP (FOX) Erie (Pennsylvanie).
 
  • emplacer, à son choix, le signal de WTVS (PBS) Detroit (Michigan) ou WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), par le signal de WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie) en cas de problèmes particuliers de qualité de réception des signaux. Le choix des signaux de WTVS ou WNED-TV serait régi par la capacité d'égaler la programmation de WQLN.

Mise à jour : 2003-11-18

Date de modification :