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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-471

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-471

  Ottawa, le 23 septembre 2003
  Radio Ville-Marie
Montréal et Victoriaville (Québec)
  Demande 2002-0535-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-16
4 avril 2003
 

CIRA-FM Montréal - nouvel émetteur à Victoriaville

  Dans la présente décision, le Conseil approuve la demande présentée par Radio Ville-Marie en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CIRA-FM Montréal afin d'exploiter un émetteur à Victoriaville.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Radio Ville-Marie en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIRA-FM Montréal afin d'exploiter un émetteur à Victoriaville.

2.

Le nouvel émetteur serait exploité à 89,3 MHz (canal 207A) avec une puissance apparente rayonnée de 575 watts.
 

Interventions

3.

Le Conseil a reçu cinq interventions en faveur de la demande et une intervention s'y opposant.

4.

Les intervenants favorables à la demande estiment que la programmation de CIRA-FM accroîtrait la diversité du service radiophonique disponible dans la région de Victoriaville.

5.

176100 Canada Inc., faisant affaires sous la raison sociale de Société Radio Média CKYQ 95,7 FM (Radio Média), la titulaire de la station de radio CKYQ-FM Plessisville, justifie son opposition à la demande par son projet de soumettre au ministère de l'Industrie (le Ministère) un mémoire technique et au Conseil une demande de modification de sa licence de radiodiffusion en vue d'ajouter un émetteur de 560 watts à Victoriaville, utilisant la même fréquence que celle proposée par CIRA-FM.

6.

L'intervenante a déclaré que beaucoup d'auditeurs et de commanditaires de CKYQ-FM ont quitté Plessisville et Princeville au fil des ans et que, pour la plupart, ils se sont installés à Victoriaville. L'intervenante a ajouté qu' « afin de consolider son écoute et donc ses revenus, [elle] n'a d'autre choix que d'offrir à son auditoire une desserte de meilleure qualité en direction de Victoriaville ».
 

Réplique de la requérante

7.

Dans sa réponse, la requérante a mis en doute la nécessité d'installer un émetteur de radiodiffusion de 560 watts à Victoriaville alors que l'on reçoit déjà le signal de CKYQ-FM à Victoriaville et dans les villages environnants.

8.

De plus, la requérante a déclaré que le Ministère ne pouvait autoriser un émetteur de radiodiffusion de CKYQ-FM à Victoriaville, d'un statut supérieur à celui de station de radio de faible puissance. Elle a ajouté que pour cette puissance d'émission, CKYQ-FM pouvait utiliser une autre fréquence que 89,3 MHz.

9.

Enfin, la requérante a indiqué que sa demande d'émetteur à Victoriaville constitue un complément à son projet d'émetteur de Trois-Rivières, conçu en vue de desservir l'ensemble du diocèse de Nicolet. Elle a aussi fait valoir que ses plans prévoient l'installation d'un studio à Victoriaville pour produire la programmation locale et que des projets d'émissions sont également prévus afin de satisfaire aux demandes de la communauté. Ces émissions produites à Victoriaville seront diffusées dans le cadre de la programmation habituelle de CIRA-FM.
 

Analyse et conclusion du Conseil

10.

Le Conseil note que Radio Média a l'intention d'installer son émetteur à Victoriaville, qui est située bien à l'intérieur du périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m de l'émetteur actuel de CKYQ-FM à Plessisville. Le Conseil n'est donc pas convaincu que l'utilisation de la fréquence 89,3 MHz par l'intervenante permettrait d'étendre la couverture de CKYQ-FM. De plus, selon les procédures et règlements de radiodiffusion, partie III, section H du Ministère, un émetteur qui est situé dans le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m d'un émetteur existant doit être un émetteur de faible puissance ou une station amplificatrice exploitée au même canal.

11.

Le Conseil partage l'opinion des intervenants en faveur de la demande et estime que le service proposé par la requérante contribuera à accroître la diversité de la programmation dans la région de Victoriaville.

12.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Radio Ville-Marie visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIRA-FM Montréal, afin d'exploiter un émetteur à Victoriaville.
 

Attribution de la licence

13.

Le Ministère a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

14.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

15.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 23 septembre 2005. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-09-23

Date de modification :