ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-608
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2003-608 |
|
| Ottawa, le 18 décembre 2003 | |
|
1158556 Ontario Ltd. Timmins et Kapuskasing (Ontario) |
|
| Demande 2003-1119-2 | |
CHIM-FM Timmins et son émetteur - Modification technique |
|
|
1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par 1158556 Ontario Ltd. en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de CHIM-FM Timmins autorisé dans Ajout d'un émetteur de CHIM-FM Timmins à Kapuskasing, décision CRTC 2001-641, 11 octobre 2001. |
|
2. |
Le déplacement de l'émetteur résulte de la fermeture du Kapuskasing Inn, le site initial de l'émetteur. |
|
3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-12-18
- Date de modification :