ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-200
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-200 |
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| Ottawa, le 2 juillet 2003 | ||
| Société Radio-Canada Sherbrooke et Magog (Québec) |
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| Demande 2002-0160-9 Audience publique à Montréal (Québec) 3 février 2003 |
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CBF-FM-10 Sherbrooke - nouvel émetteur à Magog |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBF-FM-10 Sherbrooke, affiliée à La Première Chaîne, afin d'exploiter un émetteur à Magog. | |
2. |
Cette demande a été étudiée à l'audience publique tenue par le Conseil à Montréal du 3 au 19 février 2003. À l'audience, le Conseil a examiné six autres demandes afférentes à la région de Sherbrooke. Trois de ces demandes ont également reçu l'approbation du Conseil. Elles visent respectivement l'exploitation de deux stations de radios FM commerciales de langue française (décisions de radiodiffusion CRTC 2003-197 et 2003-198) et l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de langue anglaise (décision de radiodiffusion CRTC 2003-199) | |
3. |
Les facteurs d'évaluation utilisés par le Conseil pour étudier les demandes inscrites à l'audience publique du 3 février 2003 sont exposés dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2003-192 à 2003-203 : Demandes relatives à des licences de stations de radio au Québec, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-33, 2 juillet 2003 (le Préambule). Le Préambule porte aussi sur la concurrence au plan technique des diverses demandes, sur les interventions d'ordre général relatives à presque toutes les demandes et sur les conclusions du Conseil en ce qui concerne la capacité des marchés de Montréal, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et de Saguenay d'absorber une ou plusieurs nouvelles stations de radio, compte tenu de l'état de la concurrence dans chacun de ces marchés. | |
4. |
Le nouvel émetteur de la SRC sera exploité à 106,9 MHz (canal 295B1) avec une puissance apparente rayonnée de 1 010 watts. Il permettra de retransmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne et de combler une lacune de couverture du service pour plusieurs municipalités situées à l'ouest du Mont Orford. | |
5. |
La fréquence 106,9 MHz est présentement exploitée par CBVE-FM Québec. Dans CBVE-FM Québec et son émetteur CBMZ-FM Trois-Rivières - Modifications techniques, décision de radiodiffusion CRTC 2003-203, publiée aujourd'hui, le Conseil approuve la demande de la SRC en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBVE-FM Québec, afin de changer la fréquence de 106,9 MHz à 93,9 MHz. | |
6. |
Le Conseil a reçu 26 interventions à l'appui de la demande d'ajout d'un émetteur à Magog. | |
7. |
Les commentaires soumis par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo sont traités dans le Préambule. | |
8. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. | |
9. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. | |
10. |
L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 2 juillet 2005. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. | |
| Secrétaire général | ||
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2003-07-02
- Date de modification :