ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-562
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-562 |
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| Ottawa, le 14 novembre 2003 | |
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Radio Diffusion Sorel-Tracy inc. Sorel-Tracy (Québec) |
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Demande 2002-0765-6 Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68 5 novembre 2002 |
CJSO-FM Sorel-Tracy - Renouvellement de licence |
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| Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJSO-FM Sorel-Tracy, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010. | |
La demande |
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| 1. | Le Conseil a reçu une demande de Radio Diffusion Sorel-Tracy inc. (Radio Diffusion) afin de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJSO-FM Sorel-Tracy, qui expire le 30 novembre 2003. |
Intervention |
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| 2. | L'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) a soumis une intervention à l'égard de cette demande. L'ADISQ présente des commentaires généraux au sujet du processus simplifié exposé par le Conseil dans Le CRTC simplifie le processus de renouvellement des licences de radio, circulaire de radiodiffusion CRTC 2002-448, 7 juin 2002 (la circulaire 2002-448). L'intervenante fait également des commentaires au sujet du renouvellement de la licence de CJSO-FM. |
| 3. | L'ADISQ déclare qu'elle n'a pas d'objection de principe au processus simplifié adopté par le Conseil dans le cas des demandes de renouvellement qui ne soulèvent pas de préoccupations importantes. L'intervenante remet toutefois en question la pertinence du processus simplifié dans le cas de la demande en instance. Elle soutient que le peu de mesures de rendement disponibles portant sur la conformité de la station ne lui permettent pas de porter un jugement sur la pertinence d'appuyer le renouvellement de la licence pour une période de sept ans. Tout en déclarant qu'elle « ne croit pas que ces stations sont nécessairement en situation de non-conformité de leurs licences actuelles ou des règlements du Conseil », l'ADISQ demande au Conseil soit de : |
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Réplique de la titulaire |
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| 4. | Radio Diffusion note que l'intervention de l'ADISQ soulève le manquement de CJSO-FM à fournir certains rubans témoins lors du processus menant au dernier renouvellement de licence. La titulaire explique qu'à ce moment-là, elle éprouvait des difficultés techniques avec l'équipement requis pour enregistrer les rubans. Depuis, CJSO-FM a fait l'acquisition d'un système informatisé qui enregistre sur disque dur toute la programmation diffusée. |
Analyse et conclusion du Conseil |
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| 5. | Le Conseil a déclaré dans la circulaire 2002-448 que les mesures qu'il a adoptées ces dernières années en vue d'alléger le fardeau réglementaire n'ont pas seulement facilité la tâche des titulaires d'entreprises de radiodiffusion mais ont aussi permis au Conseil d'affecter ses ressources limitées aux secteurs prioritaires. Il ajoutait que parallèlement à la mise en place du processus simplifié, le Conseil continuerait de vérifier la conformité des stations radiophoniques tout au cours de la période d'application de leur licence, au moyen de ses activités de surveillance continue. Celles-ci consistent présentement en la vérification des rubans témoins, des listes musicales, des registres et d'un échantillon de la programmation diffusée par les stations. |
| 6. | Le Conseil a pris note des commentaires de l'ADISQ à l'égard du processus simplifié de renouvellement des licences de radio. Tel qu'indiqué dans la circulaire 2002-448, le Conseil évaluera l'efficacité de ces mesures de simplification lorsqu'il aura terminé le renouvellement des licences de radio pour 2003. |
| 7. | Le Conseil note qu'une analyse récente de la programmation diffusée par CJSO-FM démontre que les rubans témoins sont complets. Le Conseil est donc satisfait des mesures prises par la titulaire pour assurer la conformité de la station aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio. |
| 8. | Le Conseil estime que CJSO-FM se conforme à ses politiques et règlements. Il note à cet égard que l'ADISQ n'a pas allégué que cette station était en non-conformité. Le Conseil estime donc que le processus de renouvellement simplifié est pertinent dans les circonstances et que le renouvellement de la licence pour une période de sept ans est justifié. |
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9. |
Par conséquent, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJSO-FM Sorel-Tracy, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999. |
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10. |
Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-14
- Date de modification :