ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-500
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-500 |
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| Ottawa, le 9 octobre 2003 | |
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Standard Radio Inc. Montréal et Laval (Québec) |
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| Demandes 2003-1122-5, 2003-1123-3 | |
Prorogation de la date de mise en oeuvre de nouvelles entreprises de radio numérique de transition à Montréal et Laval |
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1. |
Le Conseil approuve les demandes présentées par Standard Radio Inc., titulaire de CJAD et CJFM-FM Montréal, afin de proroger la date de mise en oeuvre des nouvelles entreprises de programmation de radio numérique de transition à Montréal et Laval. Ces autorisations ont initialement été accordées dans Nouvelles entreprises de radio numérique de transition, décision CRTC 2001-523, 27 août 2001. |
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2. |
Il s'agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en oeuvre de ces entreprises. |
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3. |
Les licences de ces entreprises ne seront émises que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. Les entreprises doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 31 août 2004, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-09
- Date de modification :