ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2000-124-1
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Avis public CRTC 2000-124-1 |
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| Ottawa, le 21 septembre 2000 | |
Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et aux câbles d'ascension |
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| Référence : 8644-C12-03/00 | |
Calendrier révisé pour les dépôts |
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1. |
Dans l'avis public CRTC 2000-124 du 25 août 2000, le Conseil a amorcé une instance en vue d'envisager une approche réglementaire équitable pour offrir aux compagnies de téléphone et aux câblodistributeurs l'accès aux immeubles à logements multiples. |
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2. |
Un certain nombre de parties ont demandé au Conseil de proroger la date limite du dépôt des observations dans le cadre de cette instance. Le Conseil approuve cette demande et il modifie le calendrier des dépôts. |
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3. |
Les parties peuvent présenter des mémoires auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 31 octobre 2000. |
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4. |
Les parties peuvent présenter des demandes de renseignements aux autres parties et elles doivent en signifier copie au Conseil, au plus tard le 14 novembre 2000. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 12 décembre 2000. |
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5. |
Les demandes des parties relatives à des réponses complémentaires aux demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi des renseignements complémentaires sont à la fois pertinents et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 19 décembre 2000. |
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6. |
Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie qui en a fait la demande, au plus tard le 8 janvier 2001. |
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7. |
Le Conseil rendra une décision au sujet des demandes de divulgation et de réponses complémentaires dans les plus brefs délais. Il s'attend à ce que tous les renseignements devant être déposés conformément à sa décision concernant une telle demande lui soient soumis et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 29 janvier 2001. |
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8. |
Toutes les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie aux autres parties intéressées au plus tard le 5 février 2000. |
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9. |
Toutes les parties peuvent déposer des répliques aux observations et elles doivent en signifier copie à toutes les parties qui ont déposé des observations, au plus tard le 14 février 2001. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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