ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-296
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-296 |
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| Ottawa, le 21 juillet 2003 | |
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CHUM Limitée Windsor (Ontario) |
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Demande 2002-0492-5 Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68 5 novembre 2002 |
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CIDR-FM Windsor - Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIDR-FM Windsor, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, ainsi qu'aux conditions de licence suivantes : |
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1. La titulaire doit, au cours de toute semaine de radiodiffusion, consacrer au moins une heure et 30 minutes de programmation à du matériel de la sous-catégorie 11 : Nouvelles. |
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2. La titulaire doit, au cours de toute semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 5 % de l'ensemble de sa programmation à du matériel de la catégorie 1 : Créations orales. |
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3. La titulaire doit, au cours de toute semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 20 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement. |
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4. |
Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports à Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-21
- Date de modification :