ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-348

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-348

  Ottawa, le 5 août 2003
  Société Radio-Canada
Toronto, Temagami et Fort Hope (Ontario)
  Demande 2003-0061-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-16
4 avril 2003
 

CBLT Toronto - Nouveaux émetteurs

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBLT Toronto, afin d'exploiter des émetteurs à Temagami et Fort Hope.

2.

Les émetteurs vont permettre aux téléspectateurs des collectivités susmentionnées de capter la programmation de CBLT Toronto. Les émetteurs seront exploités comme suit :
 
Indicatif d'appel Localité Puissance apparente rayonnée
(watts)
Puissance d'émission
(watts)
Canal
CBCQ-TV-1 Temagami 14 200 - 15
CBLHT Fort Hope - 10 12

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

La SRC est présentement titulaire des licences des entreprises de distribution de radiocommunication (EDR) des émetteurs ci-dessus, qui retransmettent la programmation du service de télévision du Nord de la SRC.

5.

La SRC a indiqué que les améliorations technologiques au service de satellite lui permettent maintenant d'offrir à ces collectivités la programmation complète de CBLT Toronto. La SRC note qu'il n'est donc plus nécessaire de détenir des licences d'EDR pour les émetteurs susmentionnés et elle a demandé que les licences soient révoquées.

6.

Par conséquent, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences de radiodiffusion des EDR susmentionnées, attribuées à la SRC.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-08-05

Date de modification :