ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-166
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2003-166 |
|
|
Ottawa, le 23 mai 2003 |
|
|
WETV Canada Corporation |
|
|
Demande 2003-0038-5 |
|
Modification de la licence de The Green Channel - ajout d'une catégorie d'émissions |
|
|
Le Conseil approuve une demande en vue de modifier la licence de The Green Channel afin d'élargir la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées par ce service. |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande de WETV Canada Corporation visant à modifier la licence de radiodiffusion du service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2, The Green Channel (anciennement WETV Canada), en vue d'ajouter la catégorie 14 (Infopublicité, vidéos promotionnels et corporatifs) à la liste des catégories d'émissions que ce service est autorisé à distribuer. |
|
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
|
3. |
Dans WETV Canada, décision CRTC 2000-727, 24 novembre 2000 et 14 décembre 2000, le Conseil a imposé la condition de licence suivante qui définit la nature du service que peut offrir The Green Channel : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4. |
La titulaire a indiqué que l'ajout de la catégorie 14 (Infopublicité, vidéos promotionnels et corporatifs) offrira du temps d'antenne pour des infopublicités de compagnies qui font la promotion de produits et de technologies inoffensifs pour l'environnement. |
|
5. |
Le Conseil note que la plupart des services spécialisés sont autorisés à diffuser des émissions appartenant à la catégorie 14 et il ne voit par conséquent aucune raison de ne pas permettre à The Green Channel d'en faire autant. Par conséquent, le Conseil approuve la demande presentée par WETV Canada Corporation en vue de modifier la condition de licence 1. b) de The Green Channel afin qu'elle se lise comme suit : |
|
|
|
|
|
Secrétaire général |
|
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : yyyy-mm-dd
- Date de modification :