ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-404
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-404 |
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| Ottawa, le 20 août 2003 | |
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Care Radio Broadcasting Association Fort Vermilion (Alberta) |
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Demande 2003-0392-5 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-28 21 mai 2003 |
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CIAM-FM Fort Vermilion - Modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Care Radio Broadcasting Association en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion, autorisée dans Station de radio communautaire à Fort Vermilion, décision de radiodiffusion CRTC 2003-3, 7 janvier 2003, afin de changer la fréquence de 92,3 MHz (canal 222FP) à 92,7 MHz (canal 224FP). |
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2. |
Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande. |
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3. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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5. |
Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-20
- Date de modification :