ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-364
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-364 |
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| Ottawa, le 7 août 2003 | |
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Radio Miracadie inc. Néguac (Nouveau-Brunswick) |
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Demande 2001-1435-6 Avis public CRTC 2002-68 5 novembre 2002 |
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VF7001 Néguac - Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française VF7001 Néguac, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
Cette entreprise diffuse chaque année des émissions ayant trait au Festival du Rendez-vous de Néguac (le Festival). |
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4. |
La licence sera en vigueur seulement pour la durée du Festival. Au cours de la période d'application de la licence, le Conseil s'attend que la titulaire lui fasse connaître chaque année, trois mois avant l'événement, la date exacte du Festival. Le Conseil observe que le Festival se tient habituellement en juillet. |
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5. |
La licence sera assujettie à la condition de licence suivante : |
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La titulaire ne doit pas diffuser plus de 6 minutes de publicité au cours d'une heure de diffusion et, en moyenne, pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine de radiodiffusion. |
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6. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio communautaire devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (voir Mise en ouvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992). |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-07
- Date de modification :