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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-168

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-168

Ottawa, le 23 mai 2003

Phil Wintemute, Gestionnaire des Télécommunications, Ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs
Beaver Creek, Carcross, Dawson City (Ferry Terminal), Destruction Bay, Sourdough et Stewart Crossing (Territoire du Yukon)

Demandes 2002-0786-2, 2002-0787-0, 2002-0788-8, 2002-0789-6, 2002-0790-4 et 2002-0791-1
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
24 mars 2003

Acquisition d'actifs

1.

Le Conseil a reçu des demandes de Phil Wintemute, Gestionnaire des Télécommunications, ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon et ses successeurs à ce poste, visant l'autorisation d'acquérir, de Dan McArthur, l'actif des entreprises de programmation de radio VF 2359 Beaver Creek, VF 2360 Carcross, VF 2412 Dawson City (Ferry Terminal), CJBD-FM Destruction Bay, VF 2366 Sourdough et VF 2358 Stewart Crossing. Phil Wintemute et ses successeurs ont aussi demandé des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.

3.

Le Conseil approuve les demandes présentées par Phil Wintemute et ses successeurs1 visant à acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio mentionnées ci-dessus, et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.

4.

Le Conseil n'attribuera les licences qu'au moment où Dan McArthur rétrocédera au Conseil les licences actuelles.

5.

Les licences expireront le 31 août 2009 et seront assujetties aux mêmes modalités et conditions que celles qui s'appliquent aux licences actuelles.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
Note de bas de page :
1Pourvu qu'ils satisfassent aux exigences des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), C.P. 1997-486, 8 avril 1997, modifiées par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998.
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Mise à jour : 2003-05-23

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