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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-339

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-339

  Ottawa, le 31 juillet 2003
  Hay River Community Service Society
Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
  Demande 2001-1414-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-28
21 mai 2003
 

CIHC-TV Hay River - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision communautaire CIHC-TV Hay River, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées et à la condition de licence suivante :
 

La titulaire est relevée des exigences de l'article 4 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en ce qui concerne les émissions canadiennes; de l'article 10 en vertu duquel elle doit conserver des registres d'émissions ou des enregistrements; et de l'article 11 concernant le matériel publicitaire.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-31

Date de modification :