ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-88-1
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-88-1 |
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Voir aussi: 2003-88 Ottawa, le 11 juillet 2003 |
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| The Score Television Network Ltd. L'ensemble du Canada |
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| Demande 2002-0751-5 Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-78 20 décembre 2002 |
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Erratum |
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| Le paragraphe 2 de Conditions de licence suspensives pour The Score Television Network, décision de radiodiffusion CRTC 2003-88, 7 mars 2003, devrait se lire comme suit : | ||
2. Les conditions de licence actuelles 8 et 10 sont donc supprimées et remplacées par ce qui suit : |
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8. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR). |
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10. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du CCNR). |
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| Secrétaire général | ||
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2003-07-11
- Date de modification :