ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-72
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-72 |
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Ottawa, le 26 février 2003 |
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Albert Beaupré |
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Révocation de licence |
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1. |
M. Albert Beaupré a demandé la révocation de la licence qu'il détient relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Desmaraisville. |
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2. |
Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à M. Albert Beaupré à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-26
- Date de modification :