ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-524
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-524 |
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| Ottawa, le 28 octobre 2003 | |
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Corus Radio Company St. Thomas (Ontario) |
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Demande 2003-0656-5 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-39 23 juillet 2003 |
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CFHK-FM St. Thomas - Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFHK-FM St. Thomas, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010. La licence sera assujettie aux conditions établies dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit poursuivre la réalisation des engagements relatifs à la promotion des artistes canadiens, énoncés dans Acquisition d'actif, décision CRTC 99-305, 23 août 1999, dans laquelle le Conseil approuve la demande de Shaw Radio Ltd. (maintenant Corus Radio Company) en vue d'acquérir l'actif de CFHK-FM St. Thomas de Blackburn Radio Inc. Le Conseil s'attend que la titulaire lui soumette un rapport détaillé, à l'expiration de la période de cinq ans s'appliquant aux avantages, visée dans la décision susmentionnée. |
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4. |
Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports à Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-28
- Date de modification :