ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-126
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-126 |
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Ottawa, le 29 avril 2003 |
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Société Radio-Canada |
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Demande 2002-0728-4 |
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CBJ-FM Saguenay - nouvel émetteur à L'Anse-Saint-Jean |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBJ-FM Saguenay afin d'exploiter un émetteur à L'Anse-Saint-Jean pour retransmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne. |
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2. |
Le nouvel émetteur sera exploité à 101,9 MHz (canal 270B1) avec une puissance apparente rayonnée de 740 watts. |
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3. |
La requérante a indiqué que le nouvel émetteur remplacera les émetteurs de faible puissance CBJ-4 L'Anse-Saint-Jean et CBJ-5 Petit-Saguenay et permettra d'offrir un service de meilleure qualité dans cette région. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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5. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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6. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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7. |
L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 29 avril 2005. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-04-29
- Date de modification :