ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-372
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-372 |
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| Ottawa, le 7 août 2003 | |
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Société Radio-Canada, au nom d'Environnement Canada Sicamous (Colombie-Britannique) |
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Demande 2002-0909-0 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-15 24 mars 2003 |
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CBPM Sicamous - Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l'entreprise de programmation de radio CBPM Sicamous, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions établies dans la licence qui sera attribuée ainsi qu'à la condition de licence suivante: |
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| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-07
- Date de modification :