ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-490
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-490 |
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| Ottawa, le 1 octobre 2003 | |
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CHCD Inc. Simcoe (Ontario) |
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Demande 2003-0006-2 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-34 8 juillet 2003 |
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CHCD-FM Simcoe - Modifications techniques |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par CHCD Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHCD-FM Simcoe afin de changer la fréquence de 106,7 MHz (canal 294B) à 98,9 MHz (canal 255B) et d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 3 420 watts à 14 370 watts. |
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2. |
La titulaire a indiqué que les modifications proposées visent à résoudre des lacunes de couverture de longue date du signal actuel et d'améliorer sa situation financière dans son principal marché. |
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3. |
Le Conseil a reçu sept interventions à l'appui de cette demande. |
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4. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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5. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-01
- Date de modification :