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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-95

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-95

Ottawa, le 10 mars 2003

Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
Peace River, High Level et Fox Creek (Alberta)

Demande 2002-0431-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-76
28 novembre 2002

CKKX-FM Peace River et ses émetteurs - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKKX-FM Peace River et ses émetteurs, CFKX-FM High Level et CFFC-FM Fox Creek, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Dans le contexte de sa demande de renouvellement de licence, la titulaire a mentionné qu'elle participera au plan de développement des talents canadiens de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Par conséquent, la titulaire est tenue, par condition de licence :

de verser des paiements à des organismes tiers voués au développement des talents canadiens dans les proportions indiquées dans les Lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) relatives à la contribution de fonds au titre du développement des talents canadiens, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1995-196, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil, et d'inclure, avec son rapport annuel, les noms des tiers associés au développement des talents canadiens ainsi que les montants versés à chacun. Les paiements requis par la présente condition de licence s'ajoutent à tout engagement en cours pris à titre d'avantages à l'égard de la promotion des artistes canadiens dans le cadre d'une demande visant à acquérir la propriété ou le contrôle de l'entreprise.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-03-10

Date de modification :