ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-293

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-293

  Ottawa, le 21 juillet 2003
  Diverses entreprises
L'ensemble du Canada
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises énumérées à l'annexe 1 et à l'annexe 2 de la présente décision, du 1er septembre 2003 au 30 novembre 2003, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Les demandes de renouvellement des licences énumérées à l'annexe 1 ont été soit étudiées à une audience publique, soit publiées pour fins de commentaires, dans des avis publics de radiodiffusion. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent.

3.

Les parties intéressées auront l'occasion de présenter leurs observations sur les demandes de renouvellement des licences énumérées à l'annexe 2, en temps opportun.

4.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
 

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2003-293

 

Titulaire

Indicatif d'appel/
Endroit, Province

 

Audience publique à Québec (Québec)
8 avril 2003

 

Entreprises de distribution par câble

  CF Câble TV inc. Montréal (Québec)
  Vidéotron (Régional) ltée Rockland (Ontario)
    Ascot Corner (Québec)
    Coaticook (Québec)
    Cowansville (Québec)
    Granby (Québec)
    Lachute (Québec)
    Sherbrooke (Lennoxville) (Québec)
    Sorel (Québec)
    Terrebonne (Québec)
    Cabano (Québec)
    La Malbaie (Québec)
    La Pocatière (Québec)
    Rivière-du-Loup (Québec)
  Vidéotron ltée Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine) (Québec)
    Saguenay (Chicoutimi) (Québec)
    Sherbrooke (Québec)
 

Audience publique à Edmonton (Alberta)
18 juin 2003

 

Entreprise de programmation de radio

  Community Radio Society of Saskatoon Inc. CFCR-FM Saskatoon (Saskatchewan)
 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-22
30 avril 2003

 

Entreprise de programmation de radio

  CJRN 710 Inc. CKEY-FM Fort Erie (Ontario)
CKEY-FM-1 St. Catharines (Ontario)
 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-32
16 juin 2003

 

Entreprise de programmation de télévision

  Logan McCarthy CFSO-TV Cardston (Alberta)
 

Entreprises de programmation de radio

  Eternacom Inc. CJTK-FM Sudbury (Ontario)
CJTK-FM-1 North Bay (Ontario)
  Larche Communications Inc. CICZ-FM Midland (Ontario)
 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68
5 novembre 2002

 

Entreprises de programmation de radio

  176100 Canada Inc. CKYQ-FM Plessisville (Québec)
  Astral Radio Québec 2003 inc. CHLT Sherbrooke (Québec)
    CITF-FM Québec (Québec)
    CITE-FM-1 Sherbrooke (Québec)

CITE-FM-2 Sherbrooke (Québec)

  Diffusion Métromedia CMR inc. CINW Montréal (Québec)

CFCX-SW Montréal (Québec)

  Radio Dégelis inc. CFVD-FM Dégelis (Québec)

CFVD-FM-2 Pohénégamook (Québec)

CFVD-FM-3 Squatec (Québec)

  Radio Diffusion Sorel-Tracy inc. CJSO-FM Sorel (Québec)
  Radio Haute Mauricie inc. CFLM La Tuque (Québec)
  Astral Radio Québec 2003 inc. CHRC Québec (Québec)
  Radio-Classique Montréal inc. CJPX-FM Montréal (Québec)
 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-34
8 juillet 2003

 

Réseau

  La Magnétothèque Montréal (Québec)

 

Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2003-293

 

Titulaire

Indicatif d'appel/Endroit, Province

 

Entreprises de programmation de radio

  Astral Radio Inc. CJAB-FM Saguenay (Chicoutimi) (Québec)
  Corus Radio Company CFHK-FM St. Thomas (Ontario)
 

Entreprises de programmation de télévision

  Ear Falls T.V. Committee CIER-TV Ear Falls (Alberta)
  Acadian Communication Limited CHNE-TV Cheticamp (Nouvelle-Écosse)
  Entreprises de distribution de radiocommunication
Émetteurs de radio
  Société Radio-Canada CBFA-FM-1 Manouane (Québec)
    CBFA-FM-2 Obedjiwan (Québec)
    CBFM-FM Mistassini (Kuujjuarapik) (Québec)
    CBFW-FM Wemindji (Québec)
  Association Franco-Yukonnaise CFWY-FM Whitehorse (Territoire du Yukon)
 

Entreprises de distribution de radiocommunication
Émetteurs de télévision

  Société Radio-Canada CBCA-TV-1 Etzikom (Alberta)
    CBLK-TV Nipigon (Ontario)
    CBSPT Saint-Pamphile (Québec)
    CBWST Dauphin (Manitoba)
 

Entreprises de distribution de radiocommunication
Télévision par abonnement

  Cross Country T.V. Limited Canning (Nouvelle-Écosse)
  Rural STV 1 Limited Tracadie (Nouvelle-Écosse)
 

Entreprises de distribution de radiocommunication
Télévision à canaux multiples

  L'Association Franco-Culturelle de Yellowknife VF2136 Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
  Shuswap Lakes Television Society Chase (Colombie-Britannique)
  Club Social du Nord-Est Radisson (Québec)

Mise à jour : 2003-07-21

Date de modification :