ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-523-1
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-523-1 |
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Voir aussi: 2003-523 Ottawa, le 18 novembre 2003 |
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CF Câble TV inc. Montréal (Québec) |
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Vidéotron (Régional) ltée
Terrebonne (Québec) |
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Demandes 2002-0957-9, 2002-0973-5 Audience publique à Québec (Québec) 8 avril 2003 |
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Correction |
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1. |
Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s'est glissée dans Renouvellement de licences d'entreprises de distribution par câble qui desservent un secteur de Montréal et Terrebonne, décision de radiodiffusion CRTC 2003-523, 24 octobre 2003. Les deux premières phrases de la condition 5 qui se trouve à l'Annexe I de la décision auraient dû se lire comme suit : |
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La titulaire est relevée de l'obligation que lui fait l'article 17 du Règlement de distribuer à la bande de base du service de base, si des canaux sont disponibles, les services de programmation des stations de télévision prioritaires CFTU-TV et CJNT-TV Montréal. La titulaire doit cependant poursuivre la distribution de CFTU-TV et CJNT-TV au service de base. |
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| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-18
- Date de modification :