ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-489
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-489 |
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| Ottawa, le 1 octobre 2003 | |
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Radio du Golfe inc. Sainte-Anne-des-Monts et Gros-Morne (Québec) |
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Demande 2003-0560-9 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-34 8 juillet 2003 |
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CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts et son émetteur CJMC-FM-5 Gros-Morne - Modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Radio du Golfe inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJMC-FM Saint-Anne-des-Monts, afin de changer la fréquence de son émetteur CJMC-FM-5 Gros-Morne de 103,1 MHz (canal 276TFP) à 92,7 MHz (canal 224TFP). |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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5. |
Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de très faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-01
- Date de modification :