ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-112

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-112

Ottawa, le 9 avril 2003

CTV Television Inc.
L'ensemble du Canada

Le Conseil estime que CTV Television Inc. n'a contrevenu ni à la Loi sur la radiodiffusion ni au Règlement de 1987 sur la télédiffusion en diffusant The Sopranos.

Dans la présente décision, le Conseil traite la plainte d'une téléspectatrice relative à la diffusion par CTV Television Inc. (CTV) de The Sopranos. La plaignante allègue que la série présente une image négative des Italiens. Le Conseil estime que la diffusion par CTV de huit épisodes de la série The Sopranos en septembre 2000 ne contrevenait pas aux dispositions sur les normes de haute qualité de la Loi sur la radiodiffusion et n'enfreignait pas l'interdiction de propos offensants énoncée dans le Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

Introduction

La plainte initiale

1.

Le 1^er août 2000, une résidente de l'Ontario (la plaignante) a écrit à CTV Television Inc. (CTV) pour lui demander de reconsidérer sa décision de diffuser la série dramatique américaine The Sopranos au cours de la prochaine saison d'automne. La plaignante alléguait que la série était généralement choquante et donnait une image négative des Italiens. Elle s'est dite inquiète de ce qu'elle affirme être « une succession continuelle d'images négatives qui sont sensées représenter les caractéristiques de la culture italienne et qui plus précisément associent toujours les Italiens à la mafia ».

2.

Avant de recevoir la réponse de CTV, la plaignante a demandé au Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) d'intervenir dans ce dossier. La plaignante a réitéré l'opinion que la série contrevenait aux normes de radiodiffusion par la représentation de stéréotypes ethno-culturels.

La réponse de CTV

3.

Dans sa réponse à la plaignante le 24 août 2000, CTV a exprimé l'opinion suivante :

[Traduction] Malheureusement, nous sommes en désaccord concernant The Sopranos que nous ne concevons pas comme une déclaration selon laquelle les Italiens sont des gangsters mais comme un oeuvre d'imagination sur la condition humaine, sur les gens qui luttent pour se réaliser, pour améliorer leur sort et celui de leurs proches. Bien sûr, les personnages sont des Italiens et plusieurs sont des criminels. Le trait de génie de cette émission est de dépeindre l'universel à partir du particulier et de nous montrer, en quelque sorte, que nous sommes tous des Sopranos.

Nous sommes bien conscients du fait que The Sopranos est sujet à controverse parmi les membres de la communauté italienne. Tout comme vous, beaucoup désapprouvent cette émission. D'autres, dont l'équipe de création qui l'a conçue et réalisée, ne sont pas de cet avis.

Nous respectons votre opinion et votre détermination. Néanmoins The Sopranos reste une excellente dramatique encensée par la critique, récipiendaire de prix de création, reconnue pour sa qualité artistique et aimée par les téléspectateurs qui ont eu la chance de la regarder. Elle a gagné de nombreux prix, justement parce qu'elle n'est pas stéréotypée. Nous ne pouvons censurer cette émission parce que certaines personnes croient, même sincèrement, qu'elle véhicule un message qu'elles abhorrent.»

4.

Entre le 17 septembre et le 1^er octobre 2000, CTV a diffusé, à 22 h, 13 épisodes d'environ une heure chacun de The Sopranos.

5.

Le CCNR a reçu des plaintes de 138 personnes concernant la diffusion de cette série dramatique par CTV. Dix de ces plaintes, y compris celle de la plaignante actuelle, demandaient au CCNR de se prononcer sur les questions soulevées.

Les conclusions du CCNR

6.

Sur réception de ces plaintes, un comité du CCNR a revu huit épisodes de The Sopranos diffusés par CTV au cours de l'année 2000¹. Le 8 mars 2001, le CCNR a publié sa décision (CTV re The Sopranos, CBSC Decision 00/01-0130+). Le CCNR a conclu, dans sa décision, que la série n'enfreignait aucune des obligations relatives au contenu de la programmation énoncées dans les codes de l'industrie de la radiodiffusion, à l'exception de l'exigence de mise en garde du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs(le code sur la violence de l'ACR). Plus particulièrement, le CCNR a émis les cinq conclusions suivantes :

• The Sopranos ne renferme pas de commentaires abusifs ou discriminatoires en violation de la clause 2 du Code de déontologie de l'ACR.

• Le langage grossier utilisé dans The Sopranos ne contrevient pas au Code sur la violence de l'ACR;

• l'utilisation de la violence dans The Sopranos ne contrevient pas au Code sur la violence de l'ACR.

• la présence de nudité et d'activités sexuelles dans The Sopranos ne contrevient pas au Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR;

• Des mises en garde à l'intention des téléspectateurs n'ont pas été diffusées après chaque pause publicitaire. À cet égard, le CCNR trouve que CTV n'a pas diffusé de mises en garde assez fréquentes pour que les téléspectateurs puissent prendre une décision éclairée de regarder ou non l'émission. Par conséquent le CCNR estime que CTV a violé l'article 5.1 du Code sur la violence de l'ACR.

7.

Dans sa première conclusion, le CCNR a insisté sur le fait que la série porte sur « des criminels qui se comportent comme tels et non pas sur des criminels qui se comportent comme des Italiens. » Le CCNR a de plus noté que :

[Traduction] Il n'y a aucune caractérisation des Italiens comme étant des êtres mauvais, diaboliques, méchants, méprisables. Au contraire, à part l'aspect criminel de l'histoire, la famille de Tony et Carmella Soprano, Meadow et Anthony Jr., représente de grandes valeurs familiales.. [La série] brosse un tableau global du bien et du mal, des aspects personnels et professionnels de la vie et, il faut s'en souvenir, d'une famille et non pas de toute une communauté.

8.

À la lumière de la cinquième conclusion susmentionnée, le CCNR a demandé à CTV d'annoncer la décision du CCNR aux heures de grande écoute pendant trois jours suivant la publication de la décision. CTV devait rediffuser cette annonce une fois de plus au cours des sept jours suivant la publication de la décision, durant la même tranche horaire que celle des Sopranos. Dans une lettre du 22 août 2002, CTV a indiqué au Conseil qu'elle s'était conformée à la décision du CCNR en diffusant les annonces, tel que demandé. CTV a aussi confirmé qu'elle diffuse maintenant des mises en garde au début de l'émission et après chaque pause publicitaire et qu'elle continue à diffuser l'émission aux cours de tranches horaires pour adultes.

Demande au Conseil de réviser la décision du CCNR

9.

Le 18 juin 2001, le Conseil a reçu une demande de révision de la décision du CCNR. Cette requête provenait de la résidente de l'Ontario qui avait déposé la plainte initiale à CTV le 1^er août 2000. La plaignante a informé le Conseil qu'elle n'était pas satisfaite de la décision du CCNR et demandait au Conseil de se prononcer tout particulièrement sur la question de la représentation négative de la communauté italienne dans la série et de l'association des Italiens avec des personnages de gangsters.

10.

La plaignante a aussi exprimé plusieurs autres préoccupations concernant la décision du CCNR. La plaignante s'est, par exemple, opposée à ce qu'elle considère comme un manque de diversité ethnique du comité du CCNR et a allégué que le CCNR n'avait sollicité aucun commentaire de la communauté italienne avant de rendre sa décision. La plaignante a aussi soulevé une objection quant au langage employé dans la décision du CCNR. Elle a prétendu que l'utilisation de « lingua franca » et de « paterfamilias » révélait une certaine connaissance de la culture italienne et que ceci pouvait indiquer que les membres du comité du CCNR avaient peut-être [traduction ] « aimé la série avant même d'essayer d'être justes et impartiaux ». Finalement, la plaignante a allégué que le CCNR n'avait peut être pas tenu compte de toutes les questions posées ni de tous les documents déposés puisque que la décision ne les mentionne pas tous.

11.

Dans sa lettre du 9 juillet 2001, M. Ron Cohen, président national du CCNR, a répondu aux inquiétudes exprimées par la plaignante dans sa lettre du 18 juin 2001. À propos de la diversité culturelle du comité du CCNR, M. Cohen a expliqué que [Traduction] « la compétence des membres du comité du CCNR (qui comprend des représentants de diverses ethnies) est telle qu'ils peuvent aisément distinguer ce qui est bon de ce qui est mauvais sans pour autant appartenir au groupe considéré comme mauvais ». Quant au manque de rétroaction de la communauté italienne, M. Cohen a expliqué que le CCNR, lorsqu'il traite de questions de droits de la personne, ne prend pas de décision basée sur le nombre de plaintes mais sur les faits démontrant qu'il y a eu, ou non, violation des codes de l'industrie.

12.

Quant aux mots utilisés dans la décision, M. Cohen a répondu qu'ils avaient été cités hors contexte. De plus, il a déclaré que le fait d'aimer ou de ne pas aimer une émission n'était pas pertinent puisque la question était de savoir s'il y avait eu, ou non, violation des codes de l'ACR. Ensuite, à l'allégation d'ignorance de certaines questions et de renseignements supplémentaires, M. Cohen a répondu que la documentation concernant l'attitude envers les Italiens en Amérique du Nord était intéressante mais qu'elle n'avait pas influencé l'interprétation des codes par le comité. De la même façon, M. Cohen a noté que chacune des questions ne devait pas forcément être notée pour en arriver à une conclusion. De plus, si on l'avait fait, on aurait considérablement alourdi le rendu de la décision.

13.

CTV n'a pas déposé d'autre mémoire en réponse à la plainte du 18 juin 2001.

L'analyse du Conseil

14.

Pour examiner les allégations de la plaignante, le Conseil s'est basé sur les mêmes huit épisodes de la saison 2000 que ceux qui ont motivé la décision du CCNR.

15.

Le Conseil note que The Sopranos est une série dramatique télévisuelle sur la vie des gangsters. Les épisodes examinés portent principalement sur un personnage de fiction Tony Soprano, qui est le chef d'une famille de gangsters. Dans cette histoire, l'action passe continuellement de la vie personnelle perturbée de Tony, à ses affaires professionnelles et à sa vie criminelle. Les épisodes étudiés, qui contiennent des scènes de violence, représentent Tony Soprano comme un personnage complexe, avec ses bons et ses mauvais côtés. Tout comme ce qui caractérise la vie familiale dans d'autres séries télévisuelles, la vie familiale de Tony Soprano semble en crise permanente, ce qui donne lieu a de nombreuses intrigues hors du milieu criminel.

16.

Les épisodes étudiés comprennent toute une gamme de personnages d'origine italienne ou portant des noms italiens. Ces personnages comprennent la famille de Tony, son psychiatre, divers membres du gang, les partenaires d'affaires ainsi que le restaurateur Artie et sa femme. Ces épisodes incluent aussi des personnages qui ne sont pas italiens, dont les membres d'autres bandes criminelles.

Image négative de la communauté ethnique italienne

17.

Selon la plaignante, The Sopranos véhicule une image négative de la communauté italienne et plus précisément la série associe les Italiens à des personnages qui sont des gangsters. Le Conseil a examiné cette question à la lumière des dispositions sur les normes de haute qualité de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) et sur l'interdiction de propos offensants énoncée dans le Règlement de 1987 sur la télédiffusion (le Règlement).

Normes de qualité

18.

L'article 3(1)g) de la Loi précise que « la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion devrait être de haute qualité ». Lorsque qu'il a évalué s'il y avait eu violation de l'article 3(1)g) de la Loi, le Conseil a décidé d'examiner les questions soulevées, dans le contexte de l'ensemble de l'émission ou de la série.

19.

Après avoir étudié les épisodes en question, le Conseil note de nombreuses variantes dans les caractéristiques des personnages de The Sopranos. Ce ne sont pas tous les personnages de ces épisodes et, plus précisément, pas tous les personnages qui font l'objet d'une représentation négative, qui sont italiens, pas plus que tous les personnages décrits ne sont des criminels. Artie et sa femme, ainsi que le psychiatre de Tony Soprano et ses voisins sont de bons exemples de personnages non impliqués dans des activités criminelles. Bien que certains acteurs jouent des rôles d'Italiens ayant des activités criminelles, certains d'entre eux, comme Tony lui-même, n'en démontrent pas moins de solides valeurs positives et socialement acceptables. D'autres personnages italiens comme le psychiatre de Tony et les professeurs des enfants Soprano sont dépeints dans des rôles positifs. De plus, certains criminels de la série, y compris certains adversaires de Tony, ne sont pas représentés comme des Italiens. En fait, les épisodes représentent certains personnages d'autres groupes ethniques sous un jour positif et d'autres sous un jour négatif.

20.

Le Conseil note de plus que, généralement, on ne trouve dans ces huit épisodes aucune attaque personnelle gratuite contre les Italiens ou contre des personnes d'autres origines ou groupes de personnes. Le Conseil est donc d'avis que les épisodes en question, dans leur ensemble, ne nous amènent pas à conclure raisonnablement que les Italiens sont des criminels ou des membres de bandes de criminels.

21.

The Sopranos est une ouvre de fiction visant un auditoire d'adultes. La décision de CTV de diffuser The Sopranos à 22 h est donc opportune. De plus, les mesures prises à la suite de la décision du CCNR de diffuser davantage de mises en garde au cours de ces émissions ont permis de s'assurer que les émissions soient conformes aux dispositions de haute qualité de la Loi et aux obligations de la titulaire en vertu du Code sur la violence de l'ACR.

22.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil estime que la description des Italiens dans ces épisodes de The Sopranos ne va pas à l'encontre des exigences de haute qualité de l'article 3(1)g) de la Loi.

Propos offensants

23.

Le Conseil a aussi examiné la plainte à la lumière de la disposition sur les propos offensants contenue dans le Règlement. Cette disposition se lit comme suit :

5(1) Il est interdit au titulaire de diffuser :

b) des propos offensants ou des images offensantes qui, pris dans leur contexte, risquent d'exposer une personne ou un groupe ou une classe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge ou la déficience physique ou mentale;

24.

Le Conseil note que, dans sa conclusion, le CCNR a fait le commentaire suivant sur le Code de déontologie de l'ACR remarquant qu'il contient une disposition similaire à celle du Règlement sur la question des propos offensants.

[Traduction] Comme on l'a noté précédemment, l'émission ne se limite pas à présenter des activités criminelles. C'est une représentation générale du bien et du mal, des aspects personnels et « professionnels » de la vie, et rappelons-nous qu'il s'agit d'une famille et non pas de toute une communauté. Et cette famille est loin d'être représentative. D'après les activités professionnelles du paterfamilias, c'est une famille de criminels. Ce n'est pas n'importe quelle famille. Rien n'indique non plus que les auteurs ou les diffuseurs estiment que leur point de vue sur cette famille devrait être considéré comme un message d'opinion dépassant les limites d'une série télévisée. Le Comité ne considère pas qu'il y ait eu la moindre tentative de suggérer que le point de vue des auteurs ou des diffuseurs de ce microcosme devrait être interprété comme le reflet de la nature, des habitudes ou des pratiques de tout un peuple. En conséquence, cela ne constitue pas un commentaire abusivement discriminatoire ni une violation du Code de déontologie de l'ACR. [l'accent est dans la version originale]

25.

Le Conseil considère que la question ne porte pas sur le fait qu'un groupe ethnique précis soit représenté dans la série; il s'agit plutôt de savoir si la représentation de ce groupe est offensante et par conséquent expose les membres de ce groupe à la haine ou au mépris. Le Conseil note à ce sujet, comme l'a fait le CCNR, que les huit épisodes de The Sopranos qui ont été examinés, décrivent les membres d'une famille (Tony Soprano, sa femme, ses enfants et les autres) et les membres d'une bande criminelle qui sont indéniablement d'origine italienne. Le Conseil note également la conclusion du CCNR disant [Traduction] « la simple mention d'Italiens (ou de tout autre groupe ethnique) ne constitue pas une violation de la disposition sur les droits de la personne [du Code de déontologie de l'ACR] ». De la même façon, le Conseil estime que le seul fait de mentionner un groupe ethnique en particulier ne constitue pas une violation des dispositions du Règlement sur les propos offensants.

26.

Les mêmes considérations discutées ci-haut et qui ont amené le Conseil à conclure que la disposition sur les normes de haute qualité n'a pas été enfreinte, peuvent également servir à déterminer si les épisodes en question contreviennent à l'interdiction du Règlement d'émettre des propos offensants. Donc, même s'il y a parfois certaines mentions négatives sur les Italiens, ce ne sont pas tous les personnages qui sont italiens, et tous les Italiens de la série ne sont pas représentés sous un jour négatif. Les personnes d'origine italienne et autres origines ethniques sont représentées de façon positive et négative. De plus, les comportements dépeints dans la série ne sont pas tous des comportements criminels.

27.

Pour toutes ces raisons, le Conseil est d'avis que l'image négative présentée dans The Sopranos n'est pas indûment offensante envers les Italiens, pas plus qu'elle n'expose les Italiens ou personnes de descendance italienne à la haine ou au mépris. Le Conseil estime de plus que, replacés dans leur contexte, les propos tenus dans les huit épisodes en question de The Sopranos ne peuvent être perçus offensants puisqu'ils ne décrivent pas les Italiens d'une façon qui les exposerait à la haine ou au mépris à cause de leur origine ethnique. Par conséquent, le Conseil trouve que les caractéristiques des Italiens dans les épisodes de The Sopranos étudiés par le Conseil ne constituent pas une violation de l'article 5(1)b) du Règlement.

Le processus du CCNR

28.

Le Conseil ne partage pas la préoccupation de la plaignante concernant le processus du CCNR. De plus, le Conseil estime que, dans sa réponse à la plaignante du 9 juillet 2001, le président national du CCNR, M. Cohen, a répondu de façon satisfaisante aux questions soulevées par la plaignante au sujet du processus du CCNR.

29.

Le Conseil a endossé le processus du CCNR pour la première fois dans Le Conseil canadien des normes de radiodiffusion, avis public CRTC 1991-90, 30 août 1991. De plus, le Conseil reçoit et revoit annuellement des rapports du CCNR. Au fil des ans, le Conseil a trouvé que le processus du CCNR était un outil valable pour établir une communication entre les radiodiffuseurs et les communautés qu'ils desservent.

30.

Le Conseil estime que la décision publiée par un organisme décisionnel tel que le CCNR n'a pas à nommer tous les documents ou sujets traités, pas plus qu'il ne doit faire référence à chaque problème évoqué, tant que les principales questions sont réglées. Le fait que la décision ne mentionne pas chacun des documents reçus ne signifie pas qu'un document n'a pas été pris en considération.

Conclusion

31.

Après avoir examiné les huit épisodes de The Sopranos étudiés par le CCNR, et après avoir aussi tenu compte de tous les documents envoyés par la plaignante au CCNR, le Conseil estime que la diffusion de ces épisodes par CTV ne constitue pas une violation des normes de haute qualité établies dans l'article 3(1)g) de la Loi, pas plus que de l'article 5(1)b) du Règlement interdisant les propos offensants.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.