ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-292

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-292

  Ottawa, le 21 juillet 2003
  Diverses entreprises
L'ensemble du Canada
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises suivantes du 1er septembre 2003 au 31 août 2004, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
 

Titulaire

Indicatif d'appel/Endroit, Province

  Entreprises de programmation de radio
  Fort Liard Communication Society CHFL-FM Fort Liard (Territoires du Nord-Ouest)
  Kanehsatake Communications Society Inc. CKHQ-FM Kanehsatake (Oka) (Québec)
  McLean, Major E.A.C., Commanding Officer CHAR-FM Alert (CFS) (Territoires du Nord-Ouest)
  Entreprises de programmation de télévision
  Kelly, Robert CFTS-TV Teslin (Colombie-Britannique)
  303198 Alberta Ltd. CIRE-TV High Prairie (Alberta)
  Entreprises de distribution de radiocommunication

Systèmes de distribution multipoint

  Câblevision TRP-SDM inc. Trois-Pistoles (Québec)
  Matimekosh Télédistribution inc. Schefferville (Québec)
 

Entreprises de distribution de radiocommunication
Télévision par abonnement

  MidMusq Enhancements Inc. Musquodoboit Valley (Nouvelle-Écosse)
 

Entreprises de distribution de radiocommunication
Émetteurs de radio

  Club de vidéo de Radisson enregistré CKBJ-FM-2 Campement LG-2 (Baie-James) (Québec)
  Prince George Community FM Stereo Society CFPG-FM Prince George (Colombie-Britannique)

2.

Le Conseil n'a pas reçu les demandes de renouvellement de licence de ces entreprises. Si le Conseil ne reçoit pas des sociétés énumérées ci-dessus les demandes de renouvellement de licence pour les entreprises de programmation de radio d'ici le 31 août 2003, et les demandes de renouvellement de licence pour les autres entreprises, d'ici le 30 novembre 2003, le Conseil pourrait ne plus renouveler lesdites licences.

3.

En vertu de Le CRTC simplifie le processus de renouvellement des licences de radio, circulaire de radiodiffusion CRTC 2002-448, 7 juin 2002, les titulaires d'entreprises de programmation de radio sont autorisés à utiliser le Formulaire de demande abrégée de renouvellement de licence CRTC 108 F.

4.

Les titulaires d'entreprises de programmation de télévision sont autorisés à utiliser le Formulaire de demande abrégée de renouvellement de licence CRTC 100 Fpour déposer leur demande de renouvellement de licence.

5.

Les titulaires d'entreprises de distribution de radiocommunication (émetteurs de radio) sont autorisés à déposer leur demandes de renouvellement de licence en utilisant le formulaire CRTC 117 F intitulé Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise de distribution de radiocommunication (EDR), alors que les titulaires d'entreprises de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement ) ou de systèmes de distribution multipoint sont autorisés à utiliser, pour le dépôt de leur demande de renouvellement de licence, le formulaire CRTC 123F intitulé Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise de distribution.

6.

Le Conseil encourage le dépôt électronique des demandes. Tous les formulaires susmentionnés permettent d'acheminer les demandes au Conseil par voie électronique et ils sont disponibles sur le site Web du CRTC sous « Formulaire de soumission de demande électronique » de la rubrique « Dépôt et inscription ».

7.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les parties intéressées auront l'occasion de présenter leurs observations en temps opportun.
  Secretaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-07-21

Date de modification :