ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-144-1
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-144-1 |
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Voir aussi: 2003-144 Ottawa, le 9 juillet 2003 |
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Phil Wintemute, Gestionnaire de Télécommunications, ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs Horse Camp Hill (Territoire du Yukon) |
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Demande 2002-0818-3 | ||
Erratum |
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Le paragraphe 6 de Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Horse Camp Hill, décision de radiodiffusion CRTC 2003-144, 7 mai 2003, devrait se lire comme suit : | ||
6. La licence expirera le 31 août 2009 et sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles qui s'appliquent à la licence actuelle. |
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Secrétaire général | ||
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-09
- Date de modification :