ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-334
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-334 |
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Ottawa, le 24 juillet 2003 | ||||
Société Radio-Canada Toronto, Elliott Lake et Little Current (Ontario) |
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Demande 2003-0072-3 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-24 2 mai 2003 |
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CBLT Toronto - Nouveaux émetteurs |
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1. | Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBLT Toronto, afin d'exploiter des émetteurs à Elliott Lake et Little Current. | |||
2. | Les émetteurs vont permettre aux téléspectateurs des collectivités susmentionnées de capter la programmation de CBLT Toronto. Les émetteurs seront exploités comme suit : | |||
Indicatif d'appel | Localité |
Puissance apparente rayonnée (watts) |
Canal | |
CBEC-TV | Elliott Lake | 34 000 | 7 | |
CBCE-TV | Little Current | 23 700 | 16 | |
3. | Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. | |||
4. | La SRC est présentement titulaire des licences des entreprises de distribution de radiocommunication (EDR) des émetteurs ci-dessus, qui retransmettent la programmation de CKNC-TV Sudbury. Le Conseil note que dans CBLT Toronto - nouveaux émetteurs, décision de radiodiffusion CRTC 2002-303, 10 octobre 2002, il a approuvé la demande de la SRC visant à acquérir CKNC-TV de CTV Television Inc. et l'ajout de cette station à la licence de CBLT. | |||
5. | La SRC note qu'il n'est donc plus nécessaire de détenir des licences d'EDR pour les émetteurs susmentionnés et elle a demandé que les licences soient révoquées. | |||
6. | Par conséquent, conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences de radiodiffusion des EDR susmentionnées, attribuées à la SRC. | |||
Secrétaire général | ||||
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-24
- Date de modification :