ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-334

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-334

  Ottawa, le 24 juillet 2003
  Société Radio-Canada
Toronto, Elliott Lake et Little Current (Ontario)
  Demande 2003-0072-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-24
2 mai 2003
 

CBLT Toronto - Nouveaux émetteurs

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBLT Toronto, afin d'exploiter des émetteurs à Elliott Lake et Little Current.
2. Les émetteurs vont permettre aux téléspectateurs des collectivités susmentionnées de capter la programmation de CBLT Toronto. Les émetteurs seront exploités comme suit :
Indicatif d'appel Localité Puissance apparente rayonnée
(watts)
Canal
CBEC-TV Elliott Lake 34 000 7
CBCE-TV Little Current 23 700 16
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. La SRC est présentement titulaire des licences des entreprises de distribution de radiocommunication (EDR) des émetteurs ci-dessus, qui retransmettent la programmation de CKNC-TV Sudbury. Le Conseil note que dans CBLT Toronto - nouveaux émetteurs, décision de radiodiffusion CRTC 2002-303, 10 octobre 2002, il a approuvé la demande de la SRC visant à acquérir CKNC-TV de CTV Television Inc. et l'ajout de cette station à la licence de CBLT.
5. La SRC note qu'il n'est donc plus nécessaire de détenir des licences d'EDR pour les émetteurs susmentionnés et elle a demandé que les licences soient révoquées.
6. Par conséquent, conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences de radiodiffusion des EDR susmentionnées, attribuées à la SRC.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-07-24

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