ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-74
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-74 |
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Ottawa, le 26 février 2003 |
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Société Radio-Canada |
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Demande 2003-0141-6 |
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Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada, en vue de proroger la date de mise en exploitation d'un nouvel émetteur de CBN-FM St. John's, autorisé par Ajout d'un émetteur de CBN-FM St. John's à Deer Lake, décision de radiodiffusion CRTC 2002-48, 20 février 2002. |
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2. |
L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 30 septembre 2003, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 30 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-26
- Date de modification :