ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-599

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-599

  Ottawa, le 16 décembre 2003
  Diverses requérantes
L'ensemble du Canada 
 

Délai de mise en exploitation de services spécialisés et payants de télévision de catégorie 2

  Dans la présente décision, le Conseil proroge la date de mise en exploitation des services spécialisés et payants de catégorie 2 énumérés en annexe jusqu'au 24 novembre 2004.
 

Contexte

1.

Le Conseil a approuvé les demandes d'exploitation des services spécialisés et payants de télévision catégorie 2 énumérés en annexe, le 24 novembre 2000. Il a établi les motifs de leur approbation ainsi que les modalités et conditions de licence s'y appliquant dans Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants, avis public CRTC 2000-171, 14 décembre 2000 (l'avis public 2000-171).

2.

Dans l'avis public 2000-171, le Conseil a octroyé aux requérantes des services spécialisés et payants de catégorie 2 une période de trois ans pour mettre en oeuvre ces services, soit jusqu'au 24 novembre 2003 au plus tard, à moins que le Conseil n'approuve une demande de prorogation de ce délai, compte tenu qu'au moment de leur approbation, rien ne garantissait à court terme l'accès au numérique aux titulaires de ces services. Une quarantaine des services de catégorie 2 approuvés en novembre 2000 sont maintenant en exploitation. Les requérantes des services énumérés en annexe ont déposé avant l'expiration du délai accordé, des demandes de prorogation de la date de mise en exploitation de leurs services.
 

La décision du Conseil

3.

Le Conseil note que le délai de trois ans accordé pour la mise en exploitation des présents services va au-delà du délai de 24 mois qu'il accorde habituellement. Le Conseil note également que le niveau de pénétration au numérique a sensiblement augmenté depuis l'approbation des services visés et que la distribution de services numériques de catégorie 2 a évolué de façon favorable. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde une ultime prorogation de la date de mise en exploitation de ces services et proroge donc au 24 novembre 2004 la date de mise en exploitation des services spécialisés et payants de catégorie 2 dont la liste se retrouve en annexe de la présente décision. Les licences ne seront pas attribuées, à moins que les titulaires ne mettent en exploitation leurs services respectifs au plus tard le 24 novembre 2004. Le Conseil rappelle aux requérantes qu'elles devront aussi avoir respecté les modalités énoncées à l'annexe 2 de l'avis public 2000-171.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe de la décision de radiodiffusion CRTC 2003-599

Requérante
Nom du service
Endroit où le service sera distribué
Numéro de demande
1395053 Ontario Limited The Singles Channel L'ensemble du Canada 2003-1215-8
2997895 Manitoba Ltd. Sports Vault TV L'ensemble du Canada 2003-1734-8
  3779718 Canada Limited Aviation TV
Classics TV
Comedy for Kids
Corporate TV
Girls TV
Martial Arts TV
Nature TV
Ocean Life TV
Play TV
Recovery TV
Relationships TV
Scream TV
Skating TV
The Canadian
   Consumer Channel
The Collectors Network
The World Cinema
   Channel
World News TV
ZTV
L'ensemble du Canada 2003-1622-5
2003-1623-3
2003-1624-1
2003-1625-9
2003-1626-7
2003-1627-5
2003-1628-3
2003-1629-1
2003-1630-9
2003-1631-6
2003-1633-2
2003-1634-0
2003-1635-8
2003-1636-6

2003-1637-4
2003-1638-2

2003-1639-0
2003-1640-8
  3850099 Canada Ltd. Music 5 (Dance)
Music 5 (Hot Hits)
Music 5 (R&B)
Music 5 (Urban)
L'ensemble du Canada 2003-1248-9
2003-1379-2
2003-1378-4
2003-1377-6
9072-1184 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Diffusion Quebecor Canal F
Canal Nature
Téléservice
L'ensemble du Canada 2003-1751-2
2003-1752-0
2003-1753-8
Alliance Atlantis Broadcasting Inc. Military Television
Trains, Boats and Planes
L'ensemble du Canada 2003-1609-3
2003-1615-0
Alliance Atlantis Broadcasting Inc., au nom d'une société à être constituée Cottage Life Television
D.I.Y. Television
Justice TV
Magazine Rack Television
Nostalgia TV
Real TV
The Luxe Network
TV Guide Channel
U-8-TV
Wheels Channel
X-Treme TV
L'ensemble du Canada 2003-1604-3
2003-1605-1
2003-1606-9
2003-1607-7
2003-1611-8
2003-1613-4
2003-1614-2
2003-1616-8
2003-1617-6
2003-1619-2
2003-1621-7
Andrew Halmay, au nom d'une société à être constituée The Global Village
Theatre Channel
L'ensemble du Canada 2003-1219-0
Asian Television Network International Limited, au nom d'une société à être constituée Arab TV Network
ATN MultiCultural Channel
Caribbean & African 
   Network (service payant)
NTV International
L'ensemble du Canada 2003-1547-5
2003-1552-4
2003-1550-9

2003-1549-1
Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc. G&L
Pro-TV
Zone Jeux
Cinémania (service payant)
L'ensemble du Canada 2003-1514-4
2003-1512-8
2003-1513-6
2003-1420-4
Barna-Alper Productions Inc. Workworld L'ensemble du Canada 2003-1259-6
Benny Doro, au nom d'une société à être constituée Power Television L'ensemble du Canada 2003-1733-0
  Boxer Four Entertainment Inc. The Art Channel
The Horror Channel-
   The Creep Show
The Love Channel
The Model Network
The Nerd Network
The Poetry Channel
The Poetry Channel
The Short Film Channel
The Zoo Channel
World and Roots
   Music Channel
L'ensemble du Canada 2003-1560-8
2003-1578-0

2003-1577-2
2003-1561-5
2003-1562-3
2003-1563-1
2003-1563-1
2003-1576-4
2003-1575-6
2003-1698-6
 
Channel Zero Inc. Retro TV L'ensemble du Canada 2003-1574-8
  CHUM limitée International Film Channel
Master Music
Moods
MuchOn Demand
MuchPoP
Pulse 24 (Alberta)
Pulse 24 (B.C.)
Pulse 24 (Ottawa)

Pulse 24 (Prairies)


Soap TV
World Film Channel
L'ensemble du Canada




Alberta
Colombie-Britannique
Région de la
   Capitale nationale
Alberta,
  Saskatchewan
   et Manitoba
L'ensemble du Canada
2003-1298-4
2003-1304-9
2003-1305-7
2003-1306-5
2003-1302-3
2003-1295-0
2003-1296-8
2003-1292-6

2003-1297-6


2003-1301-5
2003-1299-2
Corus Entertainment Inc., au nom d'une société à être constituée Adult Alternative
   Music Channel
Celtic Country
CMT Hits
Parent TV
Pet TV
RAI Canada
Télé Tout P'tit
The Classical Channel
The Hockey Channel
The Jazz Channel
The Real Estate Channel
YTV OneWorld
YTV POW!
L'ensemble du Canada 2003-1423-7

2003-1424-5
2003-1425-3
2003-1426-1
2003-1427-9
2003-1428-7
2003-1429-5
2003-1430-3
2003-1431-0
2003-1432-8
2003-1433-6
2003-1434-4
2003-1435-2
CTV Inc., au nom d'une société à être constituée Discovery Science
   Channel
People + Arts
L'ensemble du Canada 2003-1315-6

2003-1319-8
CTV Inc. au nom d'une société en nom collectif à être formée CTV NewsVu L'ensemble du Canada 2003-1314-8
CTV Television Inc. CTV News
   Centre Nouvelles
CTV Newsnet Alberta
CTV Newsnet BC
Exploration Network
LAW
Soap Opera TV
Région de la
Capitale nationale
Alberta
Colombie-Britannique
L'ensemble du Canada
2003-1311-4

2003-1312-2
2003-1313-0
2003-1316-4
2003-1317-2
2003-1321-3
e-tv interactive technologies inc., au nom d'une société à être constituée Games - TV
Interactive Trivia Network
L'ensemble du Canada 2003-1700-2
2003-1699-4
Fairchild Media Group Ltd., au nom d'une société à être constituée The Fairchild Body
   and Soul Channel
The Fairchild
   Children's Channel
The Fairchild
   Food Channel
The Fairchild
   Movie Channel
The Fairchild
   Music Channel
The Fairchild
   News Channel
The Fairchild
   Spiritual Channel
The Fairchild
   Technology Channel
L'ensemble du Canada 2003-1282-7

2003-1283-5

2003-1284-3

2003-1285-1

2003-1286-9

2003-1287-7

2003-1288-5

2003-1289-3
Réseau de télévision Global inc. ABC Gold
Challenge TV
Classic Sports
FITNESS
Manitoba News Network
Maritime News Network




Northern Alberta
   News Network
Quebec News Network
Saskatchewan
   News Network
Soap World
Southern Alberta
   News Network

The Automobile Channel
The Baseball Channel
Your Money
L'ensemble du Canada



Manitoba
Île-du-Prince-Édouard,
  Nouveau-Brunswick,
  Terre-Neuve-et-
  Labrador et
  Nouvelle-Écosse
Nord de l'Alberta

Québec
Saskatchewan

L'ensemble du Canada
Sud de l'Alberta
  (incluant Calgary et
  la région avoisinante)
L'ensemble du Canada
2003-1706-7
2003-1707-5
2003-1708-3
2003-1710-9
2003-1712-4
2003-1713-2




2003-1714-0

2003-1715-8
2003-1719-0

2003-1720-8
2003-1721-5


2003-1724-9
2003-1726-5
2003-1731-4
Réseau de télévision Global inc., au nom d'une société à être constituée DesigNation
Fox News Canada
The Auction Channel
The Festival Channel
The Nautical Channel
L'ensemble du Canada 2003-1709-1
2003-1711-6
2003-1723-1
2003-1727-3
2003-1728-1
Réseau de télévision global inc., au nom d'une société en commandite à être formée Southern B.C.
   News Network
Tele-Filipino
Violet
Sud de la Colombie-
   Britannique
L'ensemble du Canada
2003-1732-2

2003-1722-3
2003-1730-7
HobbyT.V. Inc. HobbyTV.ca L'ensemble du Canada 2003-1397-4
Jewish Television Network Jewish Television Network L'ensemble du Canada 2003-1644-9
Jon Slan, au nom d'une société à être constituée Jackpot TV L'ensemble du Canada 2003-1478-2
Le Réseau des sports (RDS) inc. Le Réseau Grand Air L'ensemble du Canada 2003-1325-5
Learning and Skills Television of Alberta Limited Academy Television
Careers TV-The Jobs and
Management Channel
L'ensemble du Canada 2003-1332-0
2003-1330-5
Levfam Holdings Inc. Horse Network L'ensemble du Canada 2003-1661-3
Life Network Inc. Careers TV
Parent TV
Weddings
Wild Canada
L'ensemble du Canada 2003-1603-5
2003-1612-6
2003-1618-4
2003-1620-0
Manalta Investments Inc., au nom d'une société à être constituée A-Channel News
   Now, Alberta
A-Channel News
   Now, Calgary
A-Channel News
   Now, Edmonton
A-Channel News
   Now, Manitoba
A-Channel News
   Now, West


Action Channel
Jazz Blues TV
PATV (Pets & Animals)
The MET
Music 5 (service payant)
Alberta

Calgary

Edmonton

Manitoba

Manitoba,
  Saskatchewan,
  Alberta et
  Colombie-Britannique
L'ensemble du Canada
2003-1254-6

2003-1253-8

2003-1250-5

2003-1249-7

2003-1251-2



2003-1255-4
2003-1256-2
2003-1257-0
2003-1247-1
2003-1252-0
Diffusion Métromédia CMR inc. Canal Habitat L'ensemble du Canada 2003-1823-9
Nelvana Limited, au nom d'une société à être constituée The Nelvana Channel L'ensemble du Canada 2003-1824-7
NGC Channel Inc. Canal Aventure

Adventure One
Canal National Geographic

L'ensemble du Canada 2003-1601-9

2003-1593-8
2003-1602-7

Passion Media Inc. Passion Television L'ensemble du Canada 2003-1217-4
Persian Vision Inc. (à être constituée) Persian Vision L'ensemble du Canada 2003-1390-9
Rick Brace, au nom d'une société en nom collectif à être formée Multilingual Sports
The Coaches Network
The Fishing Network
L'ensemble du Canada 2003-1318-0
2003-1320-6
2003-1323-9
Rogers Broadcasting Limited International Film Festival
Channel (IFFC)
L'ensemble du Canada 2003-1692-8
Rogers Broadcasting Limited, au nom d'une société en commandite à être formée Today's Parent TV L'ensemble du Canada 2003-1693-6
Rogers SportsNet Inc. Sportsnet2 L'ensemble du Canada 2003-1694-4
South Asian Television Canada Limited Gujarati Channel
Telegu Channel
L'ensemble du Canada 2003-1551-6
2003-1548-3
Stuart Media Group Inc. The Gaming Channel L'ensemble du Canada 2003-1573-0
Telelatino Network Inc., au nom d'une société à être constituée Network Italia
NRT Canada
TV Italy
Ana Canada
Caribe Canada
HTV Canada
PSN Canada
Sitcom Canada
Telemundo Canada
TV Chile Canada
Video Italia
L'ensemble du Canada 2003-1536-8
2003-1537-6
2003-1533-4
2003-1538-4
2003-1539-2
2003-1526-9
2003-1528-5
2003-1532-6
2003-1529-3
2003-1530-1
2003-1531-8
TELETOON Canada Inc. TELETOON Action
TELETOON Adult
TELETOON Art
TELETOON Multi
TELETOON Pop
TELETOON Retro
L'ensemble du Canada 2003-1340-4
2003-1339-6
2003-1337-0
2003-1338-8
2003-1336-2
2003-1335-4
The Family Channel Inc. The Parent Channel L'ensemble du Canada 2003-1333-8
Les associés de la société en commandite appelée Stornoway Communications Limited Partnership @work.ca
The Pet Network
L'ensemble du Canada 2003-1403-9
2003-1401-3
The Score Television Network Ltd. Classic Sports
E-Sports
Hockey Net
L'ensemble du Canada 2003-1646-5
2003-1645-7
2003-1647-3
The Sports Network Inc. Sports Talk TV
TSN2
L'ensemble du Canada 2003-1322-1
2003-1324-7
Groupe TVA inc., au nom d'une société à être constituée Digipix
Front Row (service payant)
Game One (langue française)
Game One(langue anglaise)
Premières Loges (service payant)
L'ensemble du Canada 2003-1590-5
2003-1589-7
2003-1586-3


2003-1587-1


2003-1588-9

Vision TV Digital Inc., au nom d'une société à être constituée Celebration:
Vision Inspired Music
L'ensemble du Canada 2003-1291-8
Vision TV: Canada's Faith Network / Réseau religieux canadien The Christian Channel L'ensemble du Canada 2003-1280-2

Mise à jour : 2003-12-16

Date de modification :