ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-269
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-269 |
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| Ottawa, le 17 juillet 2003 | |
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Astral Radio Atlantique inc. (auparavant Télémédia Radio Atlantique inc.) Grand Sault et Plaster Rock (Nouveau-Brunswick) |
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Demande 2002-0632-7 Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68 5 novembre 2002 |
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CIKX-FM Grand Sault et son émetteur CJCJ-2 Plaster Rock - Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIKX-FM Grand Sault et son émetteur, CJCJ-2 Plaster Rock, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, ainsi qu'à la condition de licence suivante : |
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La titulaire doit diffuser, au moins en matinée, de la programmation locale distincte, telle que définie dans Politiques concernant la programmation locale aux stations radiophoniques commerciales et la publicité aux stations de campus, l'avis public CRTC 1993-38, 19 avril 1993. |
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4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit respecter tous les engagements relatifs aux avantages établis dans Transfert de contrôle de 3903206 Canada Inc., de Télémédia Radio Atlantique inc. et de 50 % de Radiomedia Inc. à Astral Radio inc., décision de radiodiffusion CRTC 2002-90, 19 avril 2002 dans laquelle le Conseil a approuvé le transfert de contrôle de CIKX-FM Grand Sault et son émettuer de Télémédia Radio Atlantique inc. à Astral Radio inc. |
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5. |
Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports à Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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