ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-333

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-333

  Ottawa, le 23 juillet 2003
  Denis Benoît, au nom d'une société devant être constituée
Shawinigan (Québec)
  Demande 2003-0748-0
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Denis Benoît, au nom d'une société devant être constituée, afin de proroger la date de mise en exploitation d'une nouvelle station de radio à Shawinigan (Québec), autorisée par Nouvelle station de radio de campus en développement, décision CRTC 2001-598, 20 septembre 2001.

2.

Il s'agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.

3.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 20 septembre 2004 à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-07-23

Date de modification :