ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-139
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-139 |
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Voir aussi: 2003-139-1 Ottawa, le 2 mai 2003 |
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Rogers Cable Inc. and Rogers Cablesystems Ontario Limited |
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Demande 2003-0267-0 |
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Modification de la zone de desserte |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Cable Inc. en vue de modifier la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Kitchener, la région de Stratford, Brantford, Paris, St. Mary's et les régions avoisinantes, afin d'y inclure la ville de Guelph. |
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2. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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3. |
Compte tenu de la demande de Rogers Cable Inc., le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Rogers Cablesystems Ontario Limited à l'égard de l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Guelph. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-05-02
- Date de modification :