ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-204
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2003-204 |
||
| Ottawa, le 2 juillet 2003 | ||
|
Diverses requérantes Régions de Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay (Québec) |
||
|
Audience publique à Montréal (Québec) 3 février 2003 |
||
Refus de plusieurs demandes examinées à l'audience publique du 3 février 2003 à Montréal |
||
| Lors d'une audience publique tenue à Montréal du 3 au 19 février 2003, le Conseil a examiné 21 demandes de nouvelles stations pour les régions de Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay, ainsi que cinq demandes de modification de licences qui étaient concurrentes sur le plan technique avec des demandes de nouvelles licences. Dans la présente décision, le Conseil refuse 12 demandes d'exploitation de nouvelles stations de radio pour desservir les régions de Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay ainsi qu'une demande de modification de licence. | ||
|
1. |
Le 17 janvier 2002, le Conseil publiait Appel(s) de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Montréal, Saguenay (auparavant Chicoutimi/Jonquière), Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec), avis publics de radiodiffusion CRTC 2002-2, 2002-3, 2002-4 et 2002-5. | |
|
2. |
À la suite de ces appels de demandes, le Conseil a examiné 21 demandes d'exploitation de nouvelles stations de radio au Québec, ainsi que cinq demandes de modifications techniques. L'étude des demandes présentées à la suite de ces appels a fait l'objet d'une audience publique tenue à Montréal du 3 au 19 février 2003. | |
|
3. |
Dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2003-192 à 2003-203 : Demandes relatives à des licences de stations de radio au Québec, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-33, 2 juillet 2003 (le Préambule), le Conseil annonce qu'il a approuvé quatre demandes de nouvelles stations de radio à Montréal, trois demandes de nouvelles stations de radio dans la région de Sherbrooke et une demande de nouvelle station de radio à Trois-Rivières. Le Conseil a approuvé également les demandes de modification de licences présentées par la Société Radio-Canada en vue d'ajouter des émetteurs à Montréal et à Magog et de modifier les paramètres techniques de ses deux stations de Trois-Rivières. Les motifs des décisions approuvant chacune des demandes sont établis dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2003-192 à 2003-203. | |
|
4. |
Dans la présente décision, le Conseil refuse 13 demandes dont la liste paraît dans l'annexe. | |
| Secrétaire général | ||
| La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2003-204 |
|
| Le Conseil refuse les demandes suivantes, énumérées dans Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-13, 27 novembre 2002 : | |
|
9121-0070 Québec inc. (une filiale à part entière du Groupe Radio Antenne "6" inc.) - 2002-0274-7 (Saguenay) |
|
|
Astral Radio inc. - 2002-0507-2 (Saint-Hyacinthe) |
|
|
Azzahra International Foundation Inc. - 2001-0718-7 (Montréal) |
|
|
Cogeco Radio-Télévision inc. - 2001-1417-4 (Saguenay) |
|
|
Diffusion Métromedia CMR inc. - 2002-0269-8 (Montréal) |
|
|
Genex Communications inc. - 2002-0265-6 (Montréal) - 2002-0276-3 (Sherbrooke) |
|
|
Global Communications Limited - 2002-0287-0 (Montréal) |
|
|
Groupe Radio RNC inc. - 2002-0291-1 (Sherbrooke) - 2002-0292-9 (Trois-Rivières) |
|
|
Groupe TVA inc. - 2002-0279-7 (Montréal) - 2002-0281-2 (Trois-Rivières) - 2002-0282-0 (Sherbrooke) |
Mise à jour : 2003-07-02
- Date de modification :