ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-423
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2003-423 |
|
| Ottawa, le 27 août 2003 | |
|
Shaw Cablesystems Limited
Courtenay, Comox et Powell River (Colombie-Britannique) |
|
| Demande 2003-0784-4 | |
Délai de mise en exploitation |
|
|
1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Shaw Cablesystems Limited, afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de distribution par câble pour desservir la municipalité de Black Creek, autorisée par Extension de territoire pour inclure Black Creek, décision CRTC 2001-444, 26 juillet 2001. |
|
2. |
Il s'agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise. |
|
3. |
La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 26 juillet 2004, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-27
- Date de modification :