ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-569
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-569 |
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| Ottawa, le 14 novembre 2003 | |
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Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador Mount Pearl, Springdale et Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador) |
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| Demande 2003-1398-2 | |
Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador, en vue de proroger la date de mise en exploitation des émetteurs de VOAR Mount Pearl, autorisés par Ajout d'émetteurs FM de VOAR Mount Pearl, décision de radiodiffusion CRTC 2002-49, 20 février 2002. |
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2. |
Le Conseil note qu'il s'agit de la deuxième demande de prorogation de la mise en exploitation de ces émetteurs. |
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3. |
Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 20 février 2004, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-14
- Date de modification :