ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-104
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-104 |
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Ottawa, le 27 mars 2003 |
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Membertou Radio Association Inc. |
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Demande 2003-0221-6 |
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Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Membertou Radio Association Inc., afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio autochtone FM de type B à Sydney, autorisée par Nouvelle station de radio FM autochtone, décision de radiodiffusion CRTC 2002-52, 27 février 2002. |
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2. |
La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 28 août 2003, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 30 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-27
- Date de modification :