ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-188
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
|
Décision de radiodiffusion CRTC 2003-188 |
| Ottawa, le 16 juin 2003 | |
|
Télédistribution Amos inc. Amos (Québec) |
|
| Demande 2003-0394-1 | |
|
|
Modification de la zone de desserte |
| Le Conseil approuve la demande présentée par Télédistribution Amos inc. en vue de modifier la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Amos, afin d'y inclure le village de Launay. | |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-06-16
- Date de modification :