ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-108
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-108 |
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Ottawa, le 3 avril 2003 |
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Société Radio-Canada |
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Demande 2002-0679-9 |
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CBME-FM Montréal - Modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada afin d'augmenter le périmètre de rayonnement autorisé et de diminuer la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBMG-FM Cowansville de 3 400 watts à 2 700 watts. |
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2. |
La requérante a indiqué que la modification est nécessaire puisque l'emplacement proposé initialement pour l'émetteur CBMG-FM approuvé dans Ajout d'un émetteur et refus d'une station de radio communautaire, décision de radiodiffusion CRTC 2002-128, 6 mai 2002, n'est pas disponible et qu'elle devra partager avec Bell Mobilité un emplacement situé à 3,8 km au nord-ouest de Sutton. L'antenne y sera plus élevée et, par conséquent, le périmètre de rayonnement s'en trouvera légèrement augmenté. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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4. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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5. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-04-03
- Date de modification :