2002/10/01 - #: 8678-C12-14/02 - Soumission annuelle relative au plafonnement des prix et questions connexes pour TELUS (Québec) et Télébec
Dossier de référence :
TELUS Communications (Québec) Inc. (TCI) AMT 333
2004/04/08 - Décision de télécom CRTC 2003-57-1 Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 41 et 47 de la décision Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et TELUS Communications (Québec) Inc., Décision de télécom CRTC 2003-57, 22 août 2003. Référence : 8678-C12-14/02 et avis de modification tarifaire 333, 337 et 337A de TELUS Québec.
2003/08/22 - Décision de télécom CRTC 2003-57 Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et de TELUS Communications (Québec) Inc. Le Conseil approuve, avec modifications, les demandes déposées par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec), proposant des modifications tarifaires conformément à la décision Mise en ouvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002, et il ordonne à TELUS Québec de déposer d'autres modifications tarifaires afin de respecter l'engagement qu'elle a pris pour 2002 en matière de plafonnement des prix. Le Conseil approuve de façon définitive les autres tarifs de TELUS Québec. Le Conseil approuve également de façon définitive les tarifs de la Société en commandite Télébec. Référence : 8678-C12-14/02. Avis de modification tarifaire 333 et 337/A de TELUS Québec.
2003/03/07 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Nous avons très légèrement dépassé le maximum permis, ce qui se traduit par une montant excédentaire de 1977$
Document: 030307.doc - 44KO
2003/01/22 - Télébec, société en commandite
Description: Dépôt de l'indice de limites des tranches de tarification des services ("LTT") et l'indice de tranches de tarification des services ("ITT")
Document: 030122.zip - 49KO
2002/10/01 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément aux dispositions prévues aux paragraphes 159, 172, 196 et 199 de la Décision Télécom CRTC 2002-43, intitulée Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec (la décision 2002-43), TELUS Communications (Québec) Inc., (désignée ci-après sous les noms «TELUS Québec» ou «l'Entreprise») soumet à l'approbation du Conseil des modifications à son Tarif général dans le cadre de son premier dépôt relatif à ce nouveau cadre de réglementation, qui est entré en vigueur le 1er août 2002.
Document: 021001.zip - 218KO
2002/10/01 - Télébec
Description: Télébec offre présentement plusieurs services du type "Services des concurrents de la catégorie I". L'entreprise produit à l'Annexe 1 la liste des Services des concurrents ainsi que les références appropriées aux articles du Tarif général.
Document: 021001.zip - 31KO
Mise à jour : 2004-04-08
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