ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-461
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-461 |
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| Ottawa, le 15 septembre 2003 | |
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Toronto One Inc. Toronto (Ontario) |
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| Demande 2003-0428-8 | |
CKXT-TV Toronto - Modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Toronto One Inc. afin de diminuer la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de télévision CKXT-TV Toronto, de 59 000 watts à 27 000 watts, et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé. |
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2. |
La titulaire a indiqué que l'incidence de la diminution de puissance sur le périmètre de rayonnement autorisé sera minime. |
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3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-15
- Date de modification :