ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-290
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-290 |
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Ottawa, le 21 juillet 2003 | ||
Diverses entreprises L'ensemble du Canada |
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Renouvellements administratifs |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises énumérées à l'annexe 1 et à l'annexe 2 de la présente décision, du 1er septembre 2003 au 29 février 2004, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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2. |
Les demandes de renouvellement des licences énumérées à l'annexe 1 ont été soit étudiées à une audience publique, soit publiées pour fins de commentaires, dans des avis publics de radiodiffusion. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent. | |
3. |
Les demandes de renouvellement des licences énumérées à l'annexe 2 n'ont été publiées ni dans un avis public de radiodiffusion, ni dans un avis d'audience publique. Les parties intéressées auront l'occasion de présenter leurs observations en temps opportun. | |
4. |
La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. | |
Secrétaire général | ||
La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2003-290 |
Titulaire |
Indicatif d'appel/Nom du service, Endroit, Province |
Audience publique à Gatineau (Québec)
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Entreprises de programmation spécialisée |
1163031 Ontario Inc. | « Outdoor Life Network (OLN) », L'ensemble du Canada | |
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. | « Canal Vie », L'ensemble du Canada | |
CHUM limitée | « Space: The Imagination Station (Space) », L'ensemble du Canada | |
« Star!-TV (Star) », L'ensemble du Canada | ||
« MuchMoreMusic », L'ensemble du Canada | ||
CHUM limitée et 3661458 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif appelée Pulse 24, General partnership | « Pulse 24 » (Ontario) | |
CTV Television Inc. | « Report on Business Television (ROBTv) », L'ensemble du Canada | |
« Talk TV », L'ensemble du Canada | ||
« CTV Newsnet », L'ensemble du Canada | ||
Global Communications Limited and Prime Television Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif appelée PRIME TV, general partnership | « Prime TV », L'ensemble du Canada | |
Groupe TVA inc. | « Le Canal Nouvelles (LCN) », L'ensemble du Canada | |
HGTV Canada Inc. | « Home and Garden Television Canada », L'ensemble du Canada | |
History Television Inc. | « History Television », L'ensemble du Canada | |
Learning and Skills Television of Alberta Limited | « Canadian Learning Television (CLT) », L'ensemble du Canada | |
MusiquePlus Inc. | « MUSIMAX », L'ensemble du Canada | |
Odyssey Television Network Inc. | « Odyssey Television Network », L'ensemble du Canada | |
Rogers SportsNet Inc. | « Sportsnet », L'ensemble du Canada | |
South Asian Television Canada Limited | « ATN (South Asian Television) », L'ensemble du Canada | |
TELETOON Canada Inc. | « Teletoon/Télétoon », L'ensemble du Canada | |
The Comedy Network Inc. | « The Comedy Network », L'ensemble du Canada | |
The Score Television Network Ltd. | « The Score », L'ensemble du Canada | |
YTV Canada Inc. | « Treehouse TV », L'ensemble du Canada |
Réseau |
The National Broadcast Reading Service Incorporated | « VoicePrint », L'ensemble du Canada |
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68
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Entreprise de programmation de radio |
Radio Station CKPG Limited | CKMK Mackenzie (Colombie-Britannique) |
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-34
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Entreprise de distribution de radiocommunication
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Missinnippi River Native Communications Inc. |
Pukatawagan (Manitoba) |
Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2003-290 |
Titulaire |
Indicatif d'appel/Nom du service, Endroit, Province |
Entreprise de distribution par relais satellite |
Les Communications par satellite canadien inc. | « CANCOM », Toronto (Ontario) |
Entreprises de distribution de radiocommunication
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Craig Wireless International Inc. | Brandon (Manitoba) | |
Fiber-Tel Enterprises Inc. | Kakabeka Falls (Ontario) | |
Image Wireless Communications Inc. | Birch Hills (Saskatchewan) | |
Caron (Saskatchewan) | ||
Kenaston (Saskatchewan) | ||
Lloydminster (Saskatchewan) | ||
North Battleford (Saskatchewan) | ||
Regina (Saskatchewan) | ||
Saskatoon (Saskatchewan) | ||
Stranraer (Saskatchewan) | ||
Swift Current (Saskatchewan) | ||
Warmley (Saskatchewan) | ||
Watson (Saskatchewan) | ||
Yorkton (Saskatchewan) | ||
Zenon Park (Saskatchewan) | ||
LOOK Communications Inc. |
Southern Ontario | |
Montréal (Québec) | ||
Val Gagné Communications Association | Monteith (Ontario) |
Entreprises de programmation de radio |
Radio Express inc. | CKOD-FM Valleyfield (Québec) | |
Radio Station CKPG Limited | CKPG Prince George (Colombie-Britannique) |
Entreprise de programmation de télévision |
Samson Management Ltd. | CHOB-TV Hobbema (Alberta) |
Mise à jour : 2003-07-21
- Date de modification :