ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-512

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-512

  Ottawa, le 20 octobre 2003
  Club social du Nord-Est
Baie James (anciennement Radisson) (Champion Camp et Camp La Grande 2) (Québec)
  Demande 2003-0174-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-39
23 juillet 2003
 

Entreprise de distribution de radiocommunication - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication constituée de CIHA-FM, CIHQ-FM et CIGP-FM, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-10-20

Date de modification :