ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 juillet 2013
Notre référence : 8740-K1-201309386
PAR COURRIEL
Mme. Marie-Josée Boivin
87 rue Ontario Ouest, 6ieme étage
Montréal, (Québec) H2X 1Y8
mjboivin@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 73 de KMTS - Révisions du taux du service de Raccordement Direct (RD)
Madame,
Le 28 juin 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par KMTS (la compagnie), dans laquelle la compagnie a proposé des modifications à son taux du service de Raccordement Direct (RD) afin de refléter les changements requis dans la politique réglementaire de télécom 2013-160, Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, 28 mars 2013.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas provisoirement la présente demande et toute modification subséquente connexe dans les 15 jours civils suivant la réception. Toutefois, il entend traiter la demande et toute modification subséquente connexe dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande complète.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signée par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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