ARCHIVÉ - Lettre
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PAR COURRIEL
Madame Faye Hughes
Analyste de la réglementation
Bruce Telecom
3145 Highway 21 North
Tiverton (Ontario) N0G 2T0
regulatory@brucetelecom.com
Monsieur Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications Partnership
rci.regulatory@rci.rogers.com
Objet : Demande en vue de mettre en oeuvre la transférabilité des numéros de services sans fil dans les circonscriptions de Tiverton, de Kincardine et de Paisley (Ontario)
Madame,
Monsieur,
Le 24 avril 2013, Rogers Communications Partnership (RCP) a déclaré officiellement à Bruce Telecom qu’elle aimerait que les circonscriptions de Tiverton, de Kincardine et de Paisley (Ontario) aient accès à la fonction de transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF). Conformément à la décision de télécom 2008 122, intitulée Cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires, Bruce Telecom aurait dû avoir déposé un plan de mise en œuvre dans les 30 jours de la demande. Dans une lettre datée du 17 mai 2013, Bruce Telecom a demandé une prolongation de 90 jours, en raison des retards survenus dans la mise en œuvre de la TNSSF dans la circonscription de Port Elgin. RCP s’est opposée à la demande de prolongation de Bruce Telecom, indiquant que cette dernière était responsable de la grande partie des retards.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans la décision de télécom 2008 122, le Conseil a indiqué qu’une petite entreprise de services locaux titulaire peut demander, avec justification à l'appui, une prolongation du délai prescrit pour la présentation d'un plan de mise en œuvre. Il fait valoir la complexité de la mise en œuvre de la TNSSF dans la circonscription de Port Elgin – puisque la demande constitue la première demande de TNSSF pour RCP – et ajoute que Bruce Telecom alloue toujours des ressources à cette demande. Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il est raisonnable et approprié de prolonger de 45 jours la date de dépôt du plan de mise en œuvre de Bruce Telecom concernant les circonscriptions de Tiverton, de Kincardine et de Paisley. La compagnie doit donc déposer son plan de mise en œuvre au plus tard le 8 juillet 2013.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Règlement des différends,
Original signé par
Mario Bertrand
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