ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 17 juillet 2013
Par courriel : mlewis@lbhmedialaw.com
Mark Lewis
Partner, Lewis Birnberg Hanet, LLP
693, rue Queen Est
Toronto (Ontario) M4M 1G6
Cher M. Lewis:
Objet : Demande 2013-0991-4 – CJGY-FM Grande-Prairie
Demande d’un processus simplifié pour une demande de la Partie 1
Le 8 juillet 2013, Grande Prairie Radio Ltd. a demandé au Conseil de traiter la demande susmentionnée dans le cadre d’un processus simplifié pour une demande de la Partie 1 concernant une modification de condition de licence. Grande Prairie Radio Ltd. a demandé que la période d’intervention soit réduite à 15 jours au lieu de 30 jours afin de s’assurer qu’elle respecte ses exigences de paiement en matière de Développement du contenu canadien (DCC) d’ici le 31 août 2013.
La requête du demandeur est approuvée. Par conséquent, l’échéancier du processus sera le suivant :
Date limite pour la soumission des interventions : 1er août 2013.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur Lewis, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Joe Aguiar intérimaire pour :
Annie Laflamme, Directrice Politiques et demandes relatives en matière de la radio
- Date de modification :